Le terme d’itinéraires de mobilité de loisirs englobe tous les chemins et sentiers destinés à la mobilité douce non motorisée ou avec assistance électrique dans un but de détente, de sport et de loisirs. Ces itinéraires ont vocation à être parcourus notamment à pied, à vélo, à ski de fond, en ski de randonnée ou en raquettes.
La mobilité douce dite de loisirs doit être distinguée de la mobilité douce quotidienne dont l’un des objectifs principaux est de se rendre d’un point A à un point B de la manière la plus efficace possible et pour laquelle ce principe prime sur le plaisir, l’expérience, la qualité des paysages traversés et la tranquillité (ex. déplacements professionnels, dessertes de quartiers, etc…). La mobilité douce quotidienne fait l’objet d’une législation spéciale (Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne du 15 septembre 2022).
La section juridique mobilité et dangers naturels (MDN) du Service administratif et juridique du DMTE (SAJMTE) assure la gestion administrative et juridique des dossiers d’approbation et de modification des plans d’itinéraires de mobilité de loisirs et celle des constructions d’ouvrages qui y sont liées. Elle agit ainsi en tant qu’autorité d’instruction du Conseil d’Etat.
En pratique, le projet d’itinéraire, de sa modification et/ou d’ouvrage est mis à l’enquête publique pendant 30 jours, puis transmis à la section juridique MDN avec les oppositions éventuelles. Après instruction du dossier et consultation des services spécialisés concernés, elle proposera au Conseil d’Etat un projet de décision d’approbation du projet comprenant le traitement des oppositions éventuelles.
Préalablement à la mise à l’enquête publique d’un dossier d’itinéraires de mobilité de loisirs, il est vivement recommandé aux communes qui le souhaitent de procéder à une préconsultation, pour laquelle le Service du développement territorial (SDT) est compétent. Concrètement, le dossier sera envoyé à l’ensemble des services cantonaux concernés pour détermination. Dans ce cadre, la section juridique MDN peut être appelée à examiner le respect des exigences formelles du dossier.
Information
Le site internet du SDT contient la FAQ sur la mobilité de loisirs ainsi que, sous rubrique « Dossier d’homologation », divers documents d’aide de travail, comme par exemple la check-list des documents, le canevas pour le rapport technique, les cartouches et les légendes-couleur types pour les plans.
Le subventionnement des itinéraires de la mobilité de loisirs (sauf VTT de descente) est prévu à l’art. 14 al. 3 et 4 LIML. La procédure y relative est gérée par le Service de la mobilité(SDM).
Il est également possible pour les communes de demander une aide financière pour des travaux d’assainissement/reconstitution d’éléments historiques de tracés inclus dans l'Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) : www.ivs.admin.ch.
