Vous travaillez dans le domaine de l’aide sociale
Bases légales, recommandations et directives
Bases légales et recommandations
Echelle cantonale
- LIAS – Loi sur l’intégration et l’aide sociale (Lien externe)
- OLIAS - Ordonnance sur l’intégration et l’aide sociale (Lien externe)
- Règlement d'utilisation du fonds cantonal pour l'intégration socio-professionnelle (Lien externe)
- LHarm – Loi sur l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle (Lien externe)
- Règlement sur l’harmonisation du financement des régimes sociaux et d’insertion socio-professionnelle (Lien externe)
- Loi sur les subventions (Lien externe)
Echelle fédérale
Autres
Directives
- Directive d’application de la Loi sur l’intégration et l’aide sociale (téléchargement)
- Annexe 1 – Directive CII / ORP - CMS (téléchargement)
- Annexe 2 – Catalogue de mesures d’insertion sociale, socio-professionnelle et professionnelle (téléchargement)
- Annexe 3 – Recommandations concernant la prise en charge de placement des mineurs et mesures assimilées (téléchargement)
- Annexe 4 – Echelle des sanctions (téléchargement)
- Aide sociale pour les réfugiés reconnus (Permis B) et les réfugiés admis à titre provisoire (Permis F) - Directive (téléchargement)
Ouverture du dossier d’aide sociale
Documents
- Rapport de situation (téléchargement)
- Déclaration de fortune (téléchargement)
- Attestation de non concubinage (téléchargement)
- Autorisation de versement d’une prestation en mains de tiers (téléchargement)
- FIE – Formulaire d’évaluation initiale (téléchargement)
- Grille d’évaluation CII (téléchargement)
- Formulaire d’annonce CII (téléchargement)
- Liste de contrôle de la subsidiarité de l’aide sociale (téléchargement)
- Liste des documents à fournir par le bénéficiaire pour l’ouverture d’un dossier d’aide matérielle (téléchargement)
- Procuration bancaire (téléchargement)
- Procuration générale (téléchargement)
- Convention pour bien immobilier à l’étranger (téléchargement)
- Bien(s) mobilier(s) – Engagement à rembourser (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Albanais (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Anglais (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Arabe (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Croate (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Espagnol (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Italien (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Portugais (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Serbe (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Tigrinya (téléchargement)
- Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale - Turc (téléchargement)
Suivi du dossier d’aide sociale
Documents
- Certificat médical (téléchargement)
- Cession conventionnelle assurances privées (téléchargement)
- Cession conventionnelle assurances sociales (téléchargement)
- CI - Contrat d'insertion (téléchargement)
- Convention de prêt d’études (téléchargement)
- Déclaration mensuelle de revenus (téléchargement)
- Déclaration mensuelle de revenus – Anglais (téléchargement)
- Déclaration mensuelle de revenus – Croate (téléchargement)
- Déclaration mensuelle de revenus – Espagnol (téléchargement)
- Déclaration mensuelle de revenus – Italien (téléchargement)
- Déclaration mensuelle de revenus – Portugais (téléchargement)
- Décompte de frais pour les mesures d’insertion LIAS (téléchargement)
- Décompte récapitulatif d’aide sociale par commune (téléchargement)
- Demande d’enquête – Suspicion de fraude (téléchargement)
- Demande de prise en charge de frais médicaux extraordinaires (téléchargement)
- Demande spéciale de réduction individuelle 2023 à l'usage uniquement des CMS (téléchargement)
- Demande spéciale de réduction individuelle 2024 à l'usage uniquement des CMS (téléchargement)
- Annexe – Demande spéciale de subvention (téléchargement)
- Procuration générale (téléchargement)
- Rapport du médecin-dentiste pour les personnes au bénéfice de l’aide sociale (téléchargement)
- Rétroactifs AVS-AI et APG - Formulaire (téléchargement)
Fermeture du dossier d’aide sociale
Mesures d'insertion
Documents
Catalogue de mesures d’insertion sociale, socio-professionnelle et professionnelle (Annexe 2)
1. Décloisonnement LIAS – LEMC
- 1. Décloisonnement LIAS – LEMC - Contrat (téléchargement)
- 1. Décloisonnement LIAS – LEMC - Evaluation (téléchargement)
2. Mandat d’insertion professionnelle (MIP)
- 2. Mandat d’insertion professionnelle (MIP) - Contrat (téléchargement)
- 2. Mandat d’insertion professionnelle (MIP) - Evaluation (téléchargement)
3. Engagement d’insertion sociale (EIS)
- 3. Engagement d’insertion sociale (EIS) - Contrat (téléchargement)
- 3. Engagement d’insertion sociale (EIS) - Evaluation (téléchargement)
4. Evaluation théorique de la capacité de travail (ECT)
- 4. Evaluation théorique de la capacité de travail (ECT) - Contrat (téléchargement)
- 4. Evaluation théorique de la capacité de travail (ECT) - Evaluation (téléchargement)
5. Evaluation combinée de la capacité de travail (ECCT)
- 5. Evaluation combinée de la capacité de travail (ECCT) - Contrat (téléchargement)
- 5. Evaluation combinée de la capacité de travail (ECCT) - Evaluation (téléchargement)
6. Evaluation de la capacité de formation (ECF)
- 6. Evaluation de la capacité de formation (ECF) - Contrat (téléchargement)
- 6. Evaluation de la capacité de formation (ECF) - Evaluation (téléchargement)
7. Stage d’insertion sociale active (SISA)
- 7. Stage d’insertion sociale active (SISA) - Contrat (téléchargement)
- 7. Stage d’insertion sociale active (SISA) - Evaluation (téléchargement)
8. Stage pratique (SP)
- 8. Stage pratique (SP) - Contrat (téléchargement)
- 8. Stage pratique (SP) - Evaluation (téléchargement)
9. Stage pratique certifiant (SPC)
- 9. Stage pratique certifiant (SPC) - Contrat (téléchargement)
- 9. Stage pratique certifiant (SPC) - Evaluation (téléchargement)
10. Financement des charges patronales (FCP)
- 10. Financement des charges patronales (FCP) - Contrat (téléchargement)
- 10. Financement des charges patronales (FCP) - Evaluation (téléchargement)
- 10. Financement des charges patronales (FCP) - Attestation (téléchargement)
11. Allocation sociale d’initiation au travail (AITS)
- 11. Allocation sociale d’initiation au travail (AITS) - Contrat (téléchargement)
- 11. Allocation sociale d’initiation au travail (AITS) - Evaluation (téléchargement)
12. Accompagnement en emploi
- 12. Accompagnement en emploi - Contrat (téléchargement)
- 12. Accompagnement en emploi - Evaluation (téléchargement)
13. Cours
- 13. Formation continue et perfectionnement professionnel - Cours - Contrat (téléchargement)
- 13. Formation continue et perfectionnement professionnelle (cours) - Evaluation (téléchargement)
14. Accompagnement social pendant une mesure de la transition 1 (SEMO-PAA)
- 14. Accompagnement social pendant une mesure de la transition 1 (SEMO-PAA) - Contrat (téléchargement)
- 14. Accompagnement social pendant une mesure de la transition 1 (SEMO-PAA) - Evaluation (téléchargement)
15. Accompagnement social après une mesure de la transition 1 (postSEMO-post PAA)
- 15. Accompagnement social après une mesure de la transition 1 (postSEMO-post PAA) - Contrat (téléchargement)
- 15. Accompagnement social après une mesure de la transition 1 (postSEMO-post PAA) - Evaluation (téléchargement)
16. Coaching par le CIO de jeunes adultes en difficultés
- 16. Coaching par le CIO de jeunes adultes en difficultés - Contrat (téléchargement)
- 16. Coaching par le CIO de jeunes adultes en difficultés - Evaluation (téléchargement)
17. Accompagnement éducatif en milieu ouvert (AEMO)
- 17. Accompagnement éducatif en milieu ouvert (AEMO) - Contrat (téléchargement)
- 17. Accompagnement éducatif en milieu ouvert (AEMO) - Evaluation (téléchargement)
18. Projets spécifiques
Décompte de frais d’encadrement mesures LIAS
Liens
Partenaires de mesures LIAS
- AEMO (Lien externe)
- AFOREM (Lien externe)
- ARPI (Lien externe)
- Association Immo-Solidaire (Lien externe)
- Association Le coffre magique (Lien externe)
- Association Les mains vertes (Lien externe)
- Association Tremplin (Lien externe)
- Association Le Transit (Lien externe)
- Caritas Valais (Lien externe)
- Centre de formation du Botza (Lien externe)
- CIO Centre d’information et d’orientation (Lien externe)
- COREM (Lien externe)
- CRTO (Lien externe)
- Fondation Chez Paou (Lien externe)
- Fondation Intégration pour tous (Lien externe)
- Fondation Valaisanne Action Jeunesse (Lien externe)
- GETAC (Lien externe)
- Job transit services (Lien externe)
- Déclics Déclencheurs d’avenirs (Lien externe)
- Nasca Formation (Lien externe)
- OPRA (Lien externe)
- OSEO Valais (Lien externe)
- Topjob Formation (Lien externe)
- Valtex Multiservices SA (Lien externe)
Modèles de courrier
Documents
- Décision d’aide sociale - Notification d’une décision positive (téléchargement)
- Décision d’aide sociale - Notification d’une décision négative (téléchargement)
- Décision d’aide sociale - Notification d’une prise de sanction (téléchargement)
- Demande de renseignements - Service cantonal des contributions (téléchargement)
- Evaluation de la dette alimentaire (téléchargement)
- Evaluation de l’obligation d’entretien (téléchargement)
- Evaluation de la participation parentale aux frais de placement des mineurs (téléchargement)
- Participation parentale aux frais de placement des mineurs – Aucune participation (téléchargement)
- Participation parentale aux frais de placement des mineurs – Convention d’engagement (téléchargement)
- Attestation – Loyer (téléchargement)
Feuilles de calcul
Documents
- Dessaisissement – Calcul (téléchargement)
- Dette alimentaire – Calcul (téléchargement)
- Indemnité de tenue du ménage – Calcul (téléchargement)
- Obligation d’entretien – Aide sociale – Calcul (téléchargement)
- Obligation d’entretien – Placement des mineurs – Calcul (téléchargement)
- Valeur vénale - Calcul (téléchargement)
- Calcul du budget élargi (téléchargement)
Demande/Suppression d’accès ASP
Partenaires / Liens
Liens
Partenaires
- Addiction Valais (Lien externe)
- APEA – Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (Lien externe)
- Caisse de compensation du canton du Valais (Lien externe)
- Service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT) (Lien externe)
- Collaboration interinstitutionelle (CII) (Lien externe)
- Croix-Rouge Valais (Lien externe)
- Fondation Emera (Lien externe)
- Groupement valaisan des CMS (GVCMS) (Lien externe)
- Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions – LAVI (Lien externe)
- Office cantonal AI du Valais (Lien externe)
- Office de l’asile (Lien externe)
- Office de coordination des institutions sociales (OCIS) (Lien externe)
- Office pour la protection de l’enfant (Lien externe)
- Office de l’égalité et de la famille (Lien externe)
- Pro Senectute (Lien externe)
- Service de la formation professionnelle (Lien externe)
- Service de la santé publique (Lien externe)
- Service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT) (Lien externe)
- SIPE (Lien externe)
- SUVA (Lien externe)