Consommation
Dans le domaine de la protection des consommateurs, les tâches suivantes sont effectuées :
- surveillance de l'ensemble du secteur alimentaire public
- producteurs
- commerces intermédiaires
- commerces de détail
- commerces en ligne
- transports
- surveillance des réseaux d'eau potable et par conséquent de la qualité de l'eau potable
- surveillance du secteur des objets usuels
- eaux de baignade publiques, douches et étangs de baignade
- cosmétiques
- tatouage, piercing, maquillage permanent, microblading
- bijoux
- cigarettes électroniques
- jouets
- surveillance des produits chimiques dans les commerces
- surveillance des exploitants de solariums
- interlocuteur pour les questions relatives au radon
- délivrance de certificats d’exportation
- offre de certaines autres prestations, telles que visites de sites, vérification de plans de construction, etc.
- conseils aux consommateurs et traitement de leurs réclamations ou enquêtes en cas de suspicion d'intoxication alimentaire.
En principe, les surveillances sont basées sur :
- des inspections
- des prélèvements d'échantillons
- des analyses d'échantillons
La sécurité d'un produit et la protection contre la tromperie sont au cœur de nos activités.
Nos laboratoires effectuent en premier lieu des analyses chimiques, physiques, microbiologiques et moléculaires. Des campagnes d'analyse ciblées permettent notamment de vérifier la conformité des produits sur le marché avec la législation. Les prélèvements d'échantillons officiels effectués par l'inspectorat sont au premier plan. Les produits non conformes font l'objet d'un rapport d'analyse et de mesures appropriées.
Notre section inspectorat vérifie, par le biais d'inspections auprès des entreprises publiques ou, dans le cas de l'eau potable, auprès des communes, si les bases légales sont respectées. Cela se fait sur place, c'est-à-dire dans les entreprises et les communes. Si des non-conformités sont constatées, une décision est prise au moyen d'un rapport d'inspection.
En cas de produits non-conformes ou d'inspections non-conformes, des frais administratifs sont perçus. Chaque infraction constatée est justifiée et repose sur des bases légales. Les infractions graves peuvent donner lieu à des mesures telles que la saisie, la confiscation ou la dénonciation au Juge d’instruction pénale.
Bases légales
Législation fédérale
Législation cantonale
- 817.1 - Loi concernant l'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Lien externe)
- 817.101 - Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable (Lien externe)
- 818.300 - Règlement relatif au contrôle sanitaire et de sécurité des installations de bains publiques (Lien externe)
- 814.7 - Loi d'application de la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (Lien externe)
Autres informations
Liens externes
- OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaire (Lien externe)
- OSAV - Manuels d’enquête sur les foyers de toxi-infection alimentaire (Lien externe)
- Association des chimistes cantonaux suisses (Lien externe)
- Association pour l'eau, le gaz et la chaleur (Lien externe)
- Autorité européenne de sécurité des aliments (Lien externe)
- Législation européenne sur la sécurité alimentaire (Lien externe)
- OMS - Organisation mondiale de la santé, sécurité alimentaire (Lien externe)