Denrées alimentaires

Ce que nous mangeons et buvons chaque jour a une grande influence sur notre santé et notre bien-être.

Notre objectif : fournir aux consommateurs et consommatrices des aliments sûrs et non trompeurs ! Pour y parvenir, nous mettons en œuvre chaque jour nos connaissances et nos compétences professionnelles.

L'une des principales missions du SCAV est de garantir une sécurité alimentaire aussi élevée que possible dans ce domaine. Dans cette optique, les processus de fabrication ainsi que l'hygiène sont contrôlés au moyen d'inspections ou par prélèvements de produits finis sur le marché. Ces prélèvements sont analysés au Laboratoire cantonal pour vérifier que les exigences de la législation sur les denrées alimentaires soient respectées.

Dans le domaine des denrées alimentaires d'origine animale (viande et produits laitiers par exemple), il faut tenir compte de toute la chaîne au cours de la production des denrées alimentaires, du bien-être des animaux à la transformation des produits primaires en passant par la production primaire.

Un autre aspect important est la tromperie des consommateurs et des consommatrices dans le domaine des denrées alimentaires. Les aliments sont-ils correctement étiquetés ? Sont-ils correctement vantés ? Les consommateurs et consommatrices sont-ils trompés ? Ce sont des questions auxquelles nous nous intéressons quotidiennement et que nous suivons activement.

Au cours des 20 dernières années, le Laboratoire cantonal du Valais a développé les compétences suivantes dans le domaine de la tromperie :

Afin de protéger le consommateur contre les tromperies, des bases de données sont créées en permanence pour différents fruits, légumes et vins à l'aide d'analyses isotopiques de l'oxygène (18O/16O). Sur la base de ces données, les indications de provenance des abricots, des asperges, des fraises et du vin sont actuellement contrôlées. Ce type d'analyse est également utilisé pour les œufs et le poisson. Une falsification du miel due à une alimentation en sucre interdite aux abeilles pendant la période de miellée peut être mise en évidence par des analyses isotopiques du carbone (13C/12C) au laboratoire cantonal du Valais.

Dans le domaine des denrées alimentaires, les aspects suivants nous préoccupent également :

  • la protection de la jeunesse en relation avec la vente de boissons alcoolisées
  • la vente en ligne
  • la protection des produits AOP/IGP
  • la protection des produits de montagne et d'alpage

Le contrôle de ces aspects fait également partie des tâches du SCAV.

Autocontrôle

En Suisse, l'article 26 de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RS 817.0) applique le principe de l'autocontrôle :

Quiconque fabrique, traite, entrepose, transporte, met sur le marché, importe, exporte ou fait transiter des denrées alimentaires ou des objets usuels doit veiller à ce que les exigences fixées par la loi soient respectées. Il est tenu au devoir d’autocontrôle. Le contrôle officiel ne libère pas de l'obligation de procéder à un autocontrôle.

Pour vous aider à établir un autocontrôle, les chimistes cantonaux de Suisse romande ont établi une liste d'associations et d'entreprises qui peuvent effectuer des analyses ou des expertises dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels.

Etiquetage

Les denrées alimentaires préemballées doivent être correctement étiquetées lorsqu'elles sont remises aux consommateurs et consommatrices.

L'ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l'information sur les denrées alimentaires (RS 817.022.16) définit le cadre de l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Les ordonnances qui décrivent les différentes denrées alimentaires contiennent d'autres indications spécifiques concernant l'étiquetage.

Si vous élaborez une étiquette pour un produit alimentaire ou un objet usuel, nous vous recommandons de prendre contact avec une entreprise spécialisée dans ce domaine. L'Association des laboratoires suisses peut vous aider.

Entreprises soumises à autorisation

Les établissements soumis à autorisation en vertu de l'art. 11 de la loi sur les denrées alimentaires (RS 817.0) et de l'art. 21 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RS 817.02), font l'objet des inspections prévues aux articles 9 à 14 de l'ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (RS 817.042) et doivent remplir les exigences en matière d'autocontrôle énumérées aux articles 73 à 85 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RS 817.02).

Selon l'article 14 de l'ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (RS 817.042), les établissements autorisés reçoivent un numéro d'autorisation qui fait partie de la marque d’identification. Elle doit être apposée conformément aux article 36 à 38 de l’ordonnance concernant l’information sur les denrées alimentaires (RS 817.022.16).

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez lire la lettre d'information 2018/1.

Guide des bonnes pratiques

Selon l’art. 80 de l'Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (RS 817.02), l’industrie alimentaire peut établir des guides des bonnes pratiques. Bien que ces guides soient soumis à l’approbation par l’OSAV, ce dernier ne les fournit pas.

Un guide approuvé peut être obtenu directement auprès de l’association responsable, à qui il faut aussi s’adresser pour savoir dans quelle mesure le droit alimentaire actuel a été pris en compte.

Déclaration du pays de production du pain et des produits de boulangerie fine dans la vente en vrac

  • Le pays de production du pain et des produits de boulangerie fine doit désormais figurer par écrit également dans le cadre de la vente en vrac.
  • Nouvelle règlementation en vigueur depuis le 1er février 2024, avec un délai transitoire jusqu'au 31 janvier 2025 pour sa mise en oeuvre. 
  • Elle s'applique aussi bien au pain entier qu'à celui proposé en tranches, par exemple au restaurant, ou utilisé pour la confection de sandwichs.
  • Seuls les produits de biscuiterie et de biscotterie ainsi que les produits dont l'origine est déjà indiquée conformément à la législation Swissness font exception.

Des informations supplémentaires et des exemples peuvent être consultés ici : informations sur les aliments vendus en vrac (admin.ch)