Affaires vétérinaires
L’Office vétérinaire a pour mandat les enquêtes, le conseil et l’exécution dans le domaine des législations relatives à la protection des animaux, mais également dans la protection de la santé et sécurité publique. Cela comprend la surveillance de la santé animale, l’intervention en cas de maladies d’origine animale ou par le contrôle des denrées alimentaires d’origine animale. Le programme «Prévention des accidents par morsure de chiens» et le contrôle de la population canine contribuent également à prévenir des accidents.
L’office vétérinaire cantonal a dans ces domaines les mandats suivants :
- Protection des animaux :
- Contrôle des détentions d’animaux de compagnie et de rente; autorisations de détentions professionnelles d’animaux de compagnie et autorisations de détention d’animaux sauvages;
- Affaires canines :
- Prévention et traitement des agressions canines ou comportement d’agressivité supérieur à la norme; contrôles des chiens de race interdite dans notre canton;
- Santé animale :
- Surveillance et intervention en cas d’épizooties et de zoonoses;
- Sécurité alimentaire :
- Contrôle dans le domaine de la production primaire; contrôles d’un usage approprié des médicaments.
Bases légales
Législation fédérale
Législation cantonale
- 813.5 - Loi vétérinaire (Lien externe)
- 916.340 - Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (Lien externe)
- 916.4 - Loi d'application de la loi fédérale sur les épizooties (Lien externe)
- 916.400 - Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (Lien externe)
- 916.403 - Arrêté concernant l'équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse (Lien externe)
- 916.472 - Règlement fixant les frais et les indemnités dans le domaine vétérinaire (Lien externe)
- 916.500 - Arrêté concernant l'estivage (Lien externe)