Directives
Liste des directives fiscales en vigueur :
- 1.01 Promotion immobilière fortune commerciale / privée
- 1.02 Rachat fictif
- 1.03 Affermage de sa propre société
- 1.04 Cessation d'activité indépendante rabais 50% bénéfice de liquidation
- 1.05 Provision grossses réparations
- 1.06 Réserves cotisations patronales prévoyance
- 1.07 Provisions Coronavirus
- 1.07_1 Provisions Coronavirus Avenant
- 1.08 Commerce professionnel d'immeuble - Moment de l'imposition (périodicité)
- DPT_DFE 2020 DPT DFE - DEF aide cantonales-DIRECTIVE_17.04.2020
- 4.01 Calcul des cotisations AVS sur les revenus de locations
- 4.02 Frais d'entretien d'immeubles - jardin d'hiver
- 4.03 Imposition des subventions au logement
- 4.04 Frais d'entretien cuisines sanitaires
- 4.05 Immeubles loués meublés
- 4.06 Revente électricité
- 4.07 Frais immeubles - Forfait 1000.- CHF
- 4.08 Economie d'énergie délai de 5 ans
- 4.09 Photovoltaïque - Analyse de la CSI
- 4.10 Economie d'énergie photovoltaïque thermique
- 4.11 Frais effectifs d'immeuble taxes d'électricité
- 4.12 Frais et report de frais de démolition et d'économie d'énergie 2020
- 7.01 Degré tertiaire
- 7.02 Frais d'internat et de famille d'accueil
- 7.03 Rentiers AVS AI EMS
- 7.04 Déduction pour primes d'assurance
- 7.05 Frais de garde de tiers et propres enfants
- 7.06 Aidants bénévoles 2013
- 7.07 Diabétique Cœliaque 2022
- 7.08 Prestations bénévoles - dons aux partis
- 7.09 Déduction pour enfant à charge - Limite de revenu et fortune
- 7.10 EMS - Structure de jour - Foyer - Soins à domicile
- 7.11 Intérêts passifs
- 7.12 Aidants bénevoles 2020
- 7.13 Pour enfant majeur achèvement 1ère formation
- 7.14 Déduction APG Maladie
- 8.04 Secret fiscal