Importation d'un véhicule

Nous vous invitons à consulter notre flyer "importation d'un véhicule".

La première démarche, lors de l'importation d'un véhicule en Suisse, est de s'adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule:

• importation directe sans statut particulier;
• importation directe avec statut "effet de déménagement", "trousseau de mariage" ou "effet de succession";
• importation temporaire (max. 24 mois);

Une fois les formalités douanières remplies, un dossier doit être établi et soumis au SCN. Le dossier (documents originaux) doit être constitué du formulaire d'importation approprié et des documents complémentaires mentionnés (acquit de douane, formulaire 13.20 A, carte grise étrangère, etc.).

Le 1er juillet 2012, la Suisse a introduit des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves, à l'instar de l'Union européenne (UE).

Si les émissions de CO2 d’une voiture de tourisme ou de livraison dépassent une certaine valeur cible, une sanction doit être payée avant la première immatriculation. Cette sanction n’est pas perçue dans le cadre du dédouanement au moment de l’importation, mais ultérieurement, via l’Office fédéral de l’énergie OFEN. Pour initier le processus, il faut fournir à l’Office fédéral des routes OFROU les données d’importation requises.

Sont exclus les véhicules immatriculés à l’étranger plus de douze mois avant leur déclaration en douane suisse. Sont également exclus les véhicules immatriculés à l’étranger plus de six mois avant leur déclaration en douane suisse si leur kilométrage excède 5000 km.

Plus d’information : Importation de véhicules (admin.ch)

Une fois le dossier complet validé, un rendez-vous pour l’expertise technique vous sera attribué. Nous accordons, dans la mesure des disponibilités, les rendez-vous dans la 3ème semaine qui suit le dépôt de la demande.

Remarque importante :
Pour les véhicules dont la date de la 1^ère immatriculation à l’étranger remonte à moins de 24 mois, l'immatriculation doit être établie pour la première fois au nom de la personne soumise aux droits de douane.