Permis de conduire étranger bateau

Pour autant qu'il ait atteint l'âge minimum fixé en Suisse, celui qui séjourne temporairement en Suisse est autorisé à conduire un bateau suisse de la catégorie pour laquelle il est en mesure de présenter l'un des documents suivants:

a. un permis de conduire national;

b. un certificat international délivré sur la base de la résolution no 40 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies.

Il est autorisé à conduire son bateau étranger s'il ressort de l'un des documents visés ci-dessus qu'il est autorisé à conduire ce bateau dans son pays.

Obtention du permis de conduire suisse sur la base d'un permis étranger

Les personnes domiciliées en Suisse depuis plus de douze mois doivent être titulaires d'un permis de conduire suisse pour naviguer sur les eaux territoriales suisses.

Les titulaires d'un permis international ou étranger valable obtiennent, sans examen théorique ou pratique, le permis de conduire suisse de leur canton de domicile. Le permis doit provenir d'un Etat qui impose les mêmes exigences que la Suisse en matière de formation et d'examen et qui accorde la réciprocité aux détenteurs de permis de conduire suisses.

L'Office fédéral des transports (OFT) tient une liste de ces Etats (Circ. N° 54-1 OFT). Il détermine les catégories de permis international ou étranger qui peuvent être converties en une catégorie similaire du permis suisse et précise si le champ d'application doit être restreint.

Lors de l’obtention du permis suisse, le candidat doit satisfaire aux conditions médicales figurant à l’art. 82. Au moment de l’obtention du permis suisse, le candidat doit en outre répondre aux critères d’âge minimum pour la catégorie considérée, qui sont fixés au même article.

Le permis suisse n'est délivré qu'aux personnes qui, au moment de l'obtention du permis international ou étranger, avaient leur domicile dans l'Etat où l'examen a été subi. Les permis obtenus à l'étranger par des personnes domiciliées en Suisse peuvent aussi être reconnus pour autant qu'ils ont été obtenus lors d'un séjour d'au moins douze mois consécutifs dans l'Etat qui les a délivrés.

Si toutes les conditions sont remplies, nous vous invitons à produire les moyens de preuve officiels, le formulaire "demande de permis de conduire pour bateaux" avec attestations mentionnées.