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Législation sur la pêche
Législation sur la pêche
Les bases légales relatives à la pêche ont pour but de fixer les principes de gestion de la faune piscicole, les compétences des auorités et les procédures applicables ainsi que de sauvegarder le produit de la régale de la pêche.
Bases légales
Lois et ordonnances fédérales- 923.0 LFSP
- 923.01 VBGF
- 923.01 OLFP
- 0.923.211 Règlement accord pêche Léman
- 0.923.21 Accord pêche Léman
- 923.95 Concordat pêche Léman
- 923.1 Loi cantonale sur la pêche
- 923.100 Ordonnance sur l'exercice de la pêche
- 923.150 Règlement sur l'administration et l'utilisation du fonds piscicole
- 923.9 Loi d'adhésion au concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman
- 923.900 Règlement du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman