Bases légales et directives
Les législations fédérales et cantonales sont consultables en ligne sous www.admin.ch et, respectivement, sous www.vs.ch.
Vous trouverez les liens vers les principales lois et ordonnances concernant les transports publics.
Bases légales
Dispositions fédérales
- Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Lien externe)
- Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) (Lien externe)
- Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Lien externe)
- Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) (Lien externe)
- Ordonnance sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional (OPCTR) (Lien externe)
- Ordonnance sur les concessions pour le transport des voyageurs (OCTV) (Lien externe)
- Ordonnance sur les horaires (OH) (Lien externe)
- Ordonnance sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand) (Lien externe)
- Loi fédérale sur l'aviation (LA) (Lien externe)
- Ordonnance sur l'aviation (OSAv) (Lien externe)
- Ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA) (Lien externe)
- Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (LICa) (Lien externe)
- Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes (OICa) (Lien externe)
Dispositions cantonales
- Loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne (LTPMDQuot) (Lien externe)
- Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport de voyageurs (RATV) (Lien externe)
- Concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale (Lien externe)