Air et chauffages
Les combustions au gaz, aux huiles de chauffage ou au bois émettent des polluants atmosphériques. C'est pourquoi les installations de combustion alimentées par ces carburants sont soumises à des contrôles officiels périodiques. Les limitations d’émission sont définies dans l’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair).
Les grands chauffages de puissance supérieure à 1 [MW] et ceux fonctionnant au bois d'une puissance supérieure à 70 [kW] sont contrôlés par le Service de l'environnement (SEN).
Les autres chauffages, de moindre puissance, sont contrôlés par une entreprise spécialisée ou un ramoneur agréés par le canton :
- tous les 2 ans si ce sont des chauffages alimentés par une huile de chauffage ou des chauffages au bois alimentés par les résidus de bois des menuiseries et des scieries, et
- tous les 4 ans s'il s'agit d'un chauffage à gaz, ou au bois essentiellement à l’état naturel.
Contrôle des chauffages | Chauffages à bois
Chaufferettes et chauffages de terrasse | Pour les professionnels
Contrôle des chauffages
Les contrôles favorisent des économies d’énergie et contribuent à une bonne qualité de l'air et à notre bien-être. Ils sont réalisés par des spécialistes d'entreprises privées ou par des ramoneurs agréés par le canton. Le propriétaire ou le responsable désigné d'une installation de combustion doit assurer le respect des exigences légales applicables. Le canton du Valais recommande l'entretien régulier des installations de chauffage par des tiers spécialisés en concluant un abonnement annuel. Il assure la mise en place des actions correctives lors de tout constat de non-conformité aux exigences de l’OPair. Il tient à jour la liste des contrôleurs officiels pour les contrôles des installations à gaz et aux huiles.
La directive cantonale définit notamment ce qu’est une expertise, un contrôle officiel, un contrôle après réglage et qui sont les professionnels reconnus pour les réaliser.
Le travail de la personne en charge du contrôle de combustion peut être évalué à l’aide du formulaire d’enquête de satisfaction qui se trouve dans les documents disponibles sur cette page.
Chauffages à bois
Contrôle des chauffages à bois
Les chauffages à bois doivent être contrôlés tous les 4 ans. Une exception existe toutefois pour les chauffages alimentés par les résidus de bois des menuiseries et des scieries. En effet, ces derniers doivent être contrôlés tous les 2 ans.
Le contrôle porte sur l’état de l’installation, la présence et le volume de l’accumulateur de chaleur - excepté pour les petits chauffages à pellets de bois jusqu’à 70 kW - les résidus d’incinération et les émissions de polluants (dont le monoxyde de carbone [CO]). Si le contrôle démontre que l’installation est non-conforme, un délai de 30 jours est fixé pour régler la situation. Pour le cas où cette intervention serait insuffisante, un assainissement est prononcé.
- Pour en savoir plus sur le contrôle des émissions des installations de chauffage central au bois, d’une puissance calorifique jusqu’à 70 kW, veuillez télécharger ce flyer.
- Pour acquérir les bonnes pratiques afin de limiter la pollution de l’air, prolonger la durée de vie de votre chauffage à bois et faire des économies, rendez-vous sur cette page.
Filtre à particules pour les chauffages à bois
Des filtres, reposant par exemple sur le principe électrostatique, peuvent être ajoutés au chauffage à bois. Ils ont comme principal effet de diminuer l'émission des particules. Un formulaire pour demander une subvention cantonale pour un filtre à particules pour chauffage à bois est disponible ici. Il ne s’applique qu’aux grands chauffages à bois non-conformes de plus de 70 kW de puissance calorifique nominale. La notice explicative détaille les démarches à entreprendre et les conditions applicables.
En savoir plus sur les moyens de réduire les émissions : page « Particules fines : comment se chauffer correctement au bois » publiée par l’OFEV.
Chaufferettes et chauffages de terrasse
Les chauffages de terrasses existent sous plusieurs formes sur le marché. On trouve dès lors des types de combustibles différents tels que les solides (pellets de bois, etc.), le gaz (propane, etc.), les liquides (éthanol, huiles, etc.) ou encore les installations électriques.
Ces chauffages ne sont cependant pas tous autorisés au sens de l'art. 24 de l'Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE). Les consignes d’usage pour une utilisation sûre et respectueuse de la santé et de l’environnement des chaufferettes de terrasse doivent être respectées.
Vous pouvez vous référer aux documents disponibles sur cette page pour en savoir plus.
Pour les professionnels
Les informations explicatives sur la vignette obligatoire relative aux contrôles de combustion des installations alimentées au gaz ou aux huiles de chauffage sont mentionnées dans cette directive.
Afin de déposer une demande de nomination personnelle comme contrôleur officiel, expert ou tiers spécialisé, le formulaire disponible dans la rubrique "Pour les professionnels" doit être rempli et envoyé à l’adresse de contact de l’inspecteur de la combustion au SEN. Nous vous prions de veiller à joindre les attestations de formation et de l’appareil de mesure.
Les formulaires sont à disposition pour inscrire les résultats des contrôles de combustion sur les installations alimentées au gaz ou aux huiles de chauffage. Le premier concerne les informations et les valeurs de mesure pour les installations nouvelles et celles qui sont assainies suite à une non-conformité à l’OPair. Le second sert à consigner les résultats sur les contrôles officiels périodiques, les expertises et les contrôles après réglage. Il contient un tableau qui montre les valeurs limites d'émissions actuelles qui doivent être respectées par les installations.
Contact
Jean-Marc FRACHEBOUD
1950 Sion
Contact
Patrick DÉLITROZ
1950 Sion
Documents
Information
- Flyer - Contrôle des chauffages centraux alimentés au bois d’une puissance calorifique jusqu’à 70 kW
- Liste des contrôleurs officiels, des experts et des tiers spécialisés pour le contrôle officiel obligatoire des installations de combustion à huile extra-légère et à gaz
Directive
- Directive sur les contrôles officiels de combustion (01.07.2023)
- Tableau des valeurs limites d'émissions - 1er novembre 2019
Enquête de satisfaction
Bases légales
- Loi sur la protection de l'environnement (LPE) (Lien externe)
- Ordonnance pour la protection de l'air (OPair) (Lien externe)
- Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées (OENCI) (Lien externe)
- Prescriptions de protection incendie AEAI 2015: Directive de protection incendie Installations thermiques / 24-15 (Lien externe)
- Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC) (Lien externe)
- Loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels (LPIEN) (Lien externe)
- Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) (Lien externe)