Construire en sous-sol
CONNAÎTRE LA NAPPE POUR OPTIMISER LE POTENTIEL DE DÉROGATION
Cette page permet, avec le conseil d'un bureau spécialisé, d'auto-évaluer ces exigences dans le cas de votre projet. Elle vous aidera à l'optimiser au stade de la conception et en amont du dépôt de la demande d'autorisation de construire, dans le but d'augmenter son potentiel de dérogation sous l'angle des eaux souterraines.
Le secteur dans lequel se situe votre projet détermine les possibilités de construire en sous-sol.
→ Dans les secteurs Au karst, Au fissuré et en üB: il est possible de construire en sous-sol.
→ Dans le secteur Au roche meuble, la construction en sous-sol est contrainte par les conditions hydrogéologiques (voir étape B).
→ Dans les zones S3, aucune construction n’est admise sous le niveau de la nappe. Une interdiction générale de construire s’applique dans les zones S2, S1 et périmètres de protection.
Pour localiser le secteur dans lequel votre projet se situe, accédez à cette carte en ligne.
Votre projet se situe en secteur Au roche meuble? Dans ce cas, il existe des possibilités de construire en sous-sol, contraintes par le niveau de la nappe. Il est donc primordial de connaître le niveau de la nappe sous le site du projet. Pour ce faire:
1. Accédez à la carte des niveaux de la nappe.
2. Recherchez l'emplacement du projet.
3. Lisez le niveau de la nappe en période de hautes eaux.
4. Mettez en relation le niveau de la nappe et le projet.
Ci-dessous, nous vous présentons six cas-types. Cette rubrique vous permet d'identifier celui qui correspond le plus à votre projet. Sur cette base, le niveau d'investigations nécessaires peut être estimé, tout comme le potentiel de dérogation du projet.
1.
Au-dessus du niveau
de la nappe
La distance entre le fond de la fouille et la nappe hautes eaux est de 0.3 à 2 m.
Conditions à respecter et prestations à fournir
Conditions:
♦ Chantier en période de basses eaux
♦ 0.3 m entre fond de fouille et niveau de la nappe
A fournir:
♦ Coupe du bâtiment avec niveau nappe hautes et basses eaux
2.
Construction ponctuelle
sous le niveau de la nappe
Ex. : surprofondeurs locales pour semelles, fosse ascenseur, canalisations, conduites industrielles.
Conditions à respecter et prestations à fournir
Conditions:
♦ Chantier en période de basses eaux
♦ 0.3 m entre fond de fouille et niveau de la nappe
A fournir:
♦ Avis hydrogéologique
♦ Coupe du bâtiment avec niveau nappe hautes et basses eaux
3.
Sous le niveau de la
nappe captive
Jusqu'à la limite du toit de l'aquifère, à la base des limons superficiels.
Conditions à respecter et prestations à fournir
Conditions:
♦ Chantier en période de basses eaux
♦ 0.3 m entre fond de fouille et niveau de la nappe rabattue
A fournir:
♦ Etude hydrogéologique avec dimensionnement et concept de surveillance
♦ Sondages/forages de reconnaissance
♦ Coupe du bâtiment avec niveau nappes hautes et basses eaux
♦ Eléments pour la pesée des intérêts (motifs environnementaux, utilisation des eaux souterraines, preuve d'optimisation constructive, évaluation des impacts sur le voisinage, intérêt public et aménagement du territoire, etc.)
♦ Calcul que la réduction d'écoulement de la nappe est inférieure à 10%
♦ Demande d'autorisation de forage pour le rabattement et le rejet des eaux
4.
Sous le niveau de la nappe
pour des raisons
géotechniques
Ex.: colonnes ballastées, pieux
Conditions à respecter et prestations à fournir
Conditions:
♦ Colonnes plus favorables que pieux
♦ Optimisation pour limiter la longueur des pieux (reprise de charge par radier)
A fournir:
♦ Etude hydrogéologique avec dimensionnement et conept de surveillance
♦ Sondages/forages de reconnaissance
♦ Coupe du bâtiment avec niveau nappe hautes et basses eaux
♦ Eléments pour la pesée des intérêts (motifs environnementaux, utilisation des eaux souterraines, preuve d'optimisation constructive, évaluation des impacts sur le voisinage, intérêt public et aménagement du territoire, etc.)
♦ Calcul que la réduction d'écoulement de la nappe est inférieure à 10%
♦ Demande d'autorisation de forage avec description de la méthode
5.
Un étage sous le
niveau de la nappe
Ex. : caves, locaux techniques, places de parking, abris PC
Conditions à respecter et prestations à fournir
Conditions:
♦ Chantier en période de basses eaux
♦ 0.3 m entre fond de fouille et niveau de la nappe rabattue
♦ Max. 1 niveau en sous-sol avec min. 3 niveaux hors-sol
♦ Sous-sol dans l'emprise du bâti sauf exception justifiée
♦ Soutènements étanches et permanents interdits
A fournir:
♦ Etude hydrogéologique avec dimensionnement et concept de surveillance
♦ Sondages/forages de reconnaissance
♦ Coupe du bâtiment avec niveau nappe hautes et basses eaux
♦ Eléments pour la pesée des intérêts (motifs environnementaux, utilisation des eaux souterraines, preuve d'optimisation constructive, évaluation des impacts sur le voisinage, intérêt public et aménagement du territoire, etc.)
♦ Calcul que la réduction d'écoulement de la nappe est inférieure à 10%
♦ Demande d'autorisation de forage pour le rabattement et le rejet des eaux
6.
Construction complexe
sous le niveau de la nappe
ou cas 5 avec soutènements étanches
et permanents (pieux sécants)
Ex. : tunnels, ouvrages d'art souterrains, sous-sols industriels, plusieurs étages en sous-sol.
Conditions à respecter et prestations à fournir
Conditions:
♦ Chantier en période de basses eaux
♦ 0.3 m entre fond de fouille et niveau de la nappe rabattue
A fournir:
♦ Etude hydrogéologique avec dimensionnement et concept de surveillance
♦ Sondages/forages de reconnaissance
♦ Coupe du bâtiment avec niveau nappe hautes et basses eaux
♦ Eléments pour la pesée des intérêts (motifs environnementaux, utilisation des eaux souterraines, preuve d'optimisation constructive, évaluation des impacts sur le voisinage, intérêt public et aménagement du territoire, etc.)
♦ Calcul ou modélisation que la réduction d'écoulement de la nappe est inférieure à 10%
♦ Demande d'autorisation de forage ppour le rabattement et le rejet des eaux
♦ Etude et justification des variantes possibles
♦ Scénarios hautes eaux exceptionnelles (longs projets)
Optimisation du projet
À retenir si je suis...
... le requérant et le bureau qui m'accompagne
L’optimisation de votre projet lors de sa phase de planification est clé pour augmenter son potentiel de dérogation. En qualité de requérant, faites-vous accompagner dès l’avant-projet (conception et dimensionnement) par un bureau spécialisé car, légalement, c’est au porteur de projet d’apporter la preuve que les exigences de protection des eaux sont respectées. N’oubliez pas que tout manquement au dossier retardera son traitement! En effet, le Service de l’environnement (SEN) ne peut statuer que s’il dispose de l’ensemble des documents requis.
... la commune
Les projets de construction, avec un sous-sol, qui entrent dans les différents cas-types (cf. étape C) doivent obligatoirement faire l’objet d’une consultation auprès du SEN. En revanche, ceux localisés dans les secteurs Au karst et Au fissuré ou en üB (cf. étape A) ou qui conservent une distance de plus de 2 mètres entre le fond de fouille et le niveau de la nappe (cf. étape B) peuvent être traités, du point de vue des eaux souterraines, par la commune sans en référer au SEN. Les travaux nécessitant des forages en secteurs Au karst et fissuré restent soumis à autorisation du canton.