Vous avez été redirigé vers http://www.vs.ch/fr/web/sen/formulaires-de-declaration .

Cliquez sur le lien suivant si vous désirez annuler cette redirection et accéder a l' URL originale : Lien .

Formulaires de déclaration

Accès rapide

> Déclarer des machines de chantier

> Déclarer des machines diesel en carrières et gravières

> Déclarer des travaux de traitement de surface

> Déclarer les émissions industrielles

Déclarer des machines de chantier

@T.O.; Unsplash

Les activités de chantiers sont sujettes à des exigences spécifiques relatives à la protection de l’air. Elles sont, d’une part, ancrées dans l’Ordonnance fédérale OPair (annexe 2 ch. 88). La Directive Air Chantiers présente sous forme d’une check-list les principales mesures à mettre en œuvre.

Des instructions assurant la sécurité et la santé lors des travaux sont, d’autre part, consignées dans les directives de la SUVA. Elles engagent les responsabilités des entreprises.

Cette section concerne les machines de chantier de puissance moteur de 37 [kW] ou plus, ou fabriquées après l'an 2009 avec une puissance moteur de 18 à 37 [kW].

Déclarez vos machines à l'aide de ce formulaire
Tout développer Tout réduire

Les mesures décrites dans cette directive s’appliquent à tous les chantiers, indépendamment de leur ampleur. Toutefois, en fonction de leur localisation, les mesures maximales de niveau « B » s’appliquent différemment selon la taille de l’ouvrage et la durée du chantier.

En agglomération, il suffit que la surface des travaux excède 4'000 m2, ou que le volume de l’ouvrage dépasse 10'000 m3, ou que le chantier dure plus de 12 mois, pour que le niveau « B » soit déterminant.

Les émissions de chantier peuvent aussi être limitées, au sens de l’annexe 2 ch. 88 OPair, compte tenu des directives édictées par la SUVA. Trois thèmes sont particulièrement importants concernant la protection de l’air :

Toutes les informations utiles sur ces thèmes se trouvent sur le site de la SUVA.

Déclarer des machines diesel en carrières et gravières

Cette section concerne les machines en carrières et gravières fonctionnant au diesel et de puissance moteur de 30 [KW] ou plus, avec leur taux d'utilisation.

Déclarer vos machines diesel en carrières et gravières à l'aide de ce formulaire

Déclarer des travaux de traitement de surface

Formulaire pour déclarer des travaux de protection anticorrosion en plein air ou en conduite souterraine, principalement pour le traitement et la rénovation de surfaces en acier et en béton.

Déclarez vos travaux de traitement de surface à l'aide de ce formulaire

Déclarer les émissions industrielles

Les activités industrielles génèrent des émissions polluantes dans l’atmosphère et il est du ressort des exploitants de connaître la nature et la quantité de ces polluants (art. 12 OPair). À cet effet, la déclaration des émissions permet de renseigner en détail les différents éléments constitutifs des émissions en provenance de chaque entreprise pour l’année écoulée. Les données obtenues sont ensuite intégrées dans le cadastre cantonal des émissions (art. 21 LcPE) documentant l’évolution interannuelle et les tendances des émissions polluantes sur le territoire valaisan. Le délai de transmission du formulaire au Service de l'environnement (SEN) est fixé au 30 juin.

Déclarez les polluants atmosphériques émis par les installations industrielles et artisanales à l'aide de ce formulaire

Contact

Jean-Marc FRACHEBOUD

Route de Chandoline 3
1950 Sion

Spécialiste Air

jean-marc.fracheboud@admin.vs.ch
027 606 31 88
Plan d'accès

Contact

Romain GAILLARD

Route de Chandoline 3
1950 Sion

Collaborateur scientifique

romain.gaillard@admin.vs.ch
 027 606 31 35
Plan d'accès

Documents

Pour aller plus loin

Bases légales