Téléphonie mobile : un modèle de dialogue entre le canton, les communes et les opérateurs

Le cadre de la convention

Le modèle de dialogue fixe les modalités de la collaboration entre les communes signataires et les opérateurs. Il définit des conditions pour l’information des communes concernant les projets de construction, de transformation et d’extension d’antennes. Il établit également un cadre pour une coopération lors de la recherche de nouveaux sites d’implantation d’antennes, en amont des procédures d’autorisation de construire.

Les objectifs

La convention vise à améliorer l'information réciproque et anticipée entre les opérateurs et l’autorité communale, à optimiser le processus d'évaluation des sites appropriés pour une antenne et à établir un droit de participation de la commune lors de cette évaluation.

Dans le cas d’une nouvelle installation : 

• l’échange d’informations entre les parties est assuré dès la phase initiale de développement de réseaux de téléphonie mobile
• la procédure d’évaluation des sites susceptibles d’accueillir la nouvelle installation est optimisée
• les communes sont intégrées pour leur permettre, sous certaines conditions, de déterminer le meilleur lieu d’implantation dans le cadre d'une pesée des intérêts.

Les commune peuvent donc examiner très tôt les effets de la planification du réseau de téléphonie mobile sur leur territoire et mieux renseigner la population, notamment lorsque celle-ci fait usage de son droit de recours ou à l’information.