L'évaluation environnementale stratégique (EES)

Qu'est-ce que l'EES?

Au même titre que l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE), l’EES est un processus qui analyse systématiquement les effets escomptés d’un projet respectivement d’un plan sur l’environnement; le résultat de cette analyse sera pris en compte dans les processus décisionnels. Alors que l’EIE intervient au niveau du projet, l’EES vise la prise en compte des considérations environnementales dans l’élaboration et l’approbation de plans et programmes, principalement des plans sectoriels et conceptions de la Confédération, et des planifications territoriales cantonales et communales. L’EES recense et évalue les effets sur l’environnement et accompagne les procédures de planification existantes. Le niveau de détail des investigations est moins élevé que pour l’EIE relative à des projets spécifiques, mais l’échelle territoriale de l’étude est plus étendue. Par ailleurs, l’EES permet de comparer et d’évaluer diverses variantes de développement à un stade précoce ainsi que de proposer des mesures pour réduire l’impact négatif sur l’environnement.

L'EES en Suisse

Tous les pays limitrophes de la Suisse ainsi que l’Union européenne (UE) et de nombreux Etats au-delà de l'UE ont ancré l’EES dans leur législation. Dans son rapport relatif à son troisième Examen environnemental de la Suisse 2017, l’OCDE recommande l’introduction de l’EES en Suisse; mais la Suisse n’a jusqu’à présent pas introduit d’EES à l’échelon fédéral. L’EES est toutefois déjà ancrée dans le règlement d'application de l'OEIE du canton de Genève et appliquée dans le canton de Vaud sur une base volontaire.

Le document "Évaluation des effets sur l’environnement pour les plans et programmes" (OFEV 2018) constitue une information de base destinée aux services administratifs, aux bureaux d’études et autre public intéressé