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Cadastres des sites pollués

Les sites pollués sont répertoriés dans différents cadastres et bases de données. Le Service de l'environnement (SEN) tient un cadastre cantonal des sites pollués. Ce dernier contient une liste de sites, d’une étendue limitée, pollués ou potentiellement pollués. 

Le cadastre est un outil de travail en constante évolution qui est mis à jour en permanence sur la base des rapports d'enquête et de contrôles évalués par le SEN. Le cadastre est établi par le canton et ses mandataires sur la base des informations disponibles. Il n'existe cependant aucune garantie qu'une parcelle qui ne figure pas dans le cadastre soit réellement exempte de pollution. Lors de l'achat d'un terrain ou d'un projet de construction, les acheteurs ou les constructeurs doivent analyser leur sol et leur sous-sol. Ceci, afin de déterminer notamment si le terrain a été remblayé ou utilisé pour des activités polluantes.

Vous trouverez le cadastre des sites pollués sur le géoportail cantonal.

Concernant la problématique du mercure dans le Haut-Valais, vous trouverez ici un extrait du cadastre et des informations complémentaires.

En dehors des périmètres des sites pollués, les données relatives à la pollution du sol et/ou du sous-sol sont documentées dans une base de données gérée par le SEN.

Marche à suivre

Sur la carte ci-dessus ou sur cette page, vous pouvez rechercher une parcelle en utilisant la barre prévue à cet effet, apparaissant en haut à gauche. Un zoom s’applique alors sur la parcelle recherchée.


 

  • Exemple 1 (à gauche) : la parcelle recherchée n’est pas inscrite au cadastre des sites pollués.
  • Exemple 2 (à droite) : un site pollué est situé sur la parcelle recherchée. La parcelle est donc inscrite au cadastre cantonal des sites pollués.

Remarque : pour le cas d'un affichage différent de la parcelle recherchée, actualisez la page en cliquant sur ctrl+F5.

Pour obtenir des informations relatives au site pollué, cliquez sur la carte, dans le périmètre du site pollué. Lorsque la bulle «Identification» apparait, affichez les données en cliquant sur la flèche noire (>).


INFORMATIONS IMPORTANTES

  • Cette démarche ne peut être appliquée pour les communes de Niedergesteln, Raron et Viège. Pour ces trois communes, nous vous prions de consulter le Service de l’environnement (sen@admin.vs.ch).
  • Le cadastre constitue un outil de travail dynamique, puisque les sites y sont actualisés en permanence, en fonction de l’état des connaissances actuelles ou d’éléments nouveaux portés à notre connaissance.
  • La cession ou le partage d’un immeuble sis sur une parcelle inscrite au cadastre cantonal des sites pollués requiert une autorisation du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement. Conformément à l’art. 32dbis al. 3 de la loi sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE), cette autorisation est accordée sous respect de certaines conditions.
  • Le cadastre a été établi par le canton et ses mandataires sur la base des informations en leur possession. Le fait qu'une parcelle ne soit pas inscrite dans le cadastre ne garantit pas que le site soit exempt de pollution. Conformément à l’obligation de renseigner de l’art. 46 de la LPE, toute personne ayant des soupçons relatifs aux activités s’étant déroulées sur une parcelle et à l’éventuelle pollution du sous-sol doit les communiquer aux autorités.

VOIR AUSSI

Pollution au mercure Viège - Rarogne
Ancienne décharge de Gamsenried

Pour aller plus loin