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RHT et Coronavirus

Qu'est-ce que la RHT ?
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) permet de compenser temporairement des pertes de travail.

Procédure

La procédure simplifiée pour le préavis de RHT est maintenue jusqu’à la fin août 2021. Les préavis dont l’autorisation doit commencer le 1er septembre 2021 ou ultérieurement doivent à nouveau être remis en suivant la procédure ordinaire.

Vous trouverez les formulaires à utiliser pour le préavis de RHT sur la page eServices et formulaires pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail.

Il est également possible d’adresser le formulaire au SICT par courrier (en 2 exemplaires).

Il est important que la demande soit complète (avec indication notamment du numéro REE, du champ d'activité et de la caisse de chômage) afin d'éviter tout retard dans son traitement.

Question relatives à la RHT

Les gérants de sociétés ont-ils droit à l'indemnité en cas de RHT ?

  • Le droit extraordinaire à la réduction de l'horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d'un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l'entreprise, est supprimé avec effet au 1er juin 2020. Il en va de même pour le conjoint ou le partenaire enregistré de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci.

Qu'en est-il des indépendants ?

  • Les indépendants ne peuvent prétendre à l'indemnité en cas de RHT.
  • En revanche, les indépendants peuvent demander la RHT pour leurs employés.

Y a-t-il un délai d'attente ?

  • Le délai de préavis a été supprimé du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021 (modification de la loi COVID-19 du 19 mars 2021).

Que dois-je faire après avoir reçu la décision positive du SICT ?

  • Vous devez contacter votre caisse de chômage pour la suite de la procédure (décomptes, paiements, etc.).

A qui s'adresser pour des informations complémentaires ?

Plus d'informations sur le site du SECO