Aménagement des locaux ou postes de travail
Locaux de travail
Lors de la construction et l'aménagement de locaux de travail certaines règles sont à respecter afin de protéger la santé des employés et garantir leur sécurité. L'avantage principal de cette approche anticipative consiste à vous éviter des désagréments une fois les travaux terminés (adaptations/transformations coûteuses).
Dans notre canton, tous les projets de construction / transformation de locaux de travail nécessitant la délivrance d'un permis de construire sont transmis à notre service pour préavis par l'autorité compétente en matière de police des constructions. Il est à noter que les exigences formulées par notre service dans ce cadre doivent être respectées par le maître d'ouvrage.
Les entreprises industrielles au sens de l'article 5 LTr sont, elles, soumises à la procédure d'approbation des plans et autorisation d'exploiter prévue à l'article 7 LTr qui les obligent à nous soumettre les plans de tous leurs projets de construction/transformation. Cette procédure peut parfois se dérouler en parallèle à la procédure d'octroi de permis de construire.
Les principales règles relatives à la construction et l'aménagement de postes et locaux de travail découlent de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3) et son commentaire. Notre service a élaboré un résumé de ces dispositions.
En plus de ces règles de base qui s'appliquent à toutes les entreprises, l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT4) contient des exigences supplémentaires pour les entreprises industrielles et assimilées.
document
- Aide-mémoire sur les principales dispositions à respecter lors de l'aménagement de locaux de travail.pdf (téléchargement)
- Etat descriptif concernant la construction, l'aménagement et la transformation d'entre-prises soumises à l'approbation des plans (téléchargement)
- Demande de dérogation aux dispositions OLT3 & 4 (téléchargement)
- Demandes de dérogations aux prescriptions OPA (téléchargement)
Dépôts explosifs
Les tâches découlant de la législation fédérale sur les explosifs (LExpl) et de son ordonnance (OExpl) se répartissent entre diverses entités :
- Police cantonale pour la délivrance des permis d'acquisition de matières explosibles
- Suva pour le contrôle des règles de sécurité lors de l'utilisation de matières explosibles (travaux de minage)
- SPT pour la sécurité de l'entreposage et la conservation des matières explosibles, y compris la tenue des registres des grands utilisateurs, ET des exigences en matière de transport sur le domaine public (OCS)
Toute installation de stockage d'explosifs (coffre, magasin, etc.) permanente ou temporaire doit être approuvée par notre service.
Laboratoire biologique
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et de l'OLT3, le SPT est en charge des contrôles visant la protection des travailleurs qui manipulent ou qui peuvent être exposés à des microorganismes, conformément aux dispositions de l'ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM).
Partant de ce constat et étant donné que les mesures de sécurité prévues dans l'ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC) sont similaires à celles arrêtées dans l'OPTM, le SPT s'est également vu confier les tâches de contrôle qui découlent de cette législation environnementales.
Dans ce cadre, le SPT peut compter sur le soutien et les conseils de spécialistes du laboratoire cantonal de Bâle-Ville.