Bases légales
- Loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels (LPIEN) (Lien externe)
- Règlement organisant l'exécution du service de protection contre l'incendie et les éléments naturels (RPIEN) (Lien externe)
- Ordonnance concernant l'entretien, le nettoyage et le contrôle des installations recevant du feu ou des fumées (Lien externe)
- Ordonnance concernant les mesures préventives contre les incendies (Lien externe)