Histoire de la Justice en Valais


Histoire de la Justice en Valais

L'empereur Claude (41-54 après J.-C.) réorganisa politiquement tout le Valais dont la capitale fut une ville nouvellement créée au pied du col, nommée Forum Claudii Augusti, qui devint plus tard Forum Claudii Vallensium.

Photo/Foto: TES
In: https://www.swiss-spectator.ch/fr/lamphitheatre-et-lhistoire-romaine-de-martigny/

Bréviaire en deux volumes réalisé en 1493 pour Jost von Silenen († 1498), évêque de Sion depuis 1482 jusqu’à sa déposition en 1497

Musée national suisse, Zurich, LM 4624.1, fol.

C’est entre 1580 et 1650 que la chasse aux sorcières connaît son apogée en Suisse. Les procès pour sorcellerie ont toutefois commencé bien avant dans le Valais épiscopal avec les premières condamnations à mort dès 1428.

Les Statuts du Valais ou Landrecht du 23 mai 1571 (Statuta et decreta inclitae patriae Vallesii noviter sedulo recognita, multis in loci aucta et in subsequentem ordinem redacta), rédigés sous l'épiscopat de Hildebrand Ier de Riedmatten, représentent la codification d'anciennes coutumes ainsi que d'un droit nouveau pour le Valais, d'influence romaine, valables dès lors pour tout le territoire du diocèse de Sion.

Sion, Archives de l'Etat du Valais, CH AEV, AV 62/4

Parchemin · I + 45 + II ff. · 33.5 x 29 cm · 23 mai 1571

La République helvétique est le nom officiel qu'ont pris le  les cantons suisses, transformés jusqu'au  en république unitaire.

Photo: Les Salons du Général Dufour, https://www.salons-dufour.ch/

Le recueil des lois du Valais s’ouvre par la Constitution du 30 août 1802. Celle-ci avait été précédée, en 1798, d'une constitution calquée sur le modèle imposé par la France du Directoire. Le peuple était exclu de la vie publique et n'exerçait ses droits que par l'intermédiaire de ses représentants. Cette Constitution n ’eut d ’ailleurs qu’une durée éphémère, le Valais ayant été, la même année déjà, réuni à la République helvétique.

Sion, 12.05.1815, imprimeur Antoine Advocat

Archives de l'Etat du Valais, CH AEV, Bernard-Etienne Cropt, 22

Le département du Simplon est un département français de Suisse, rattaché à la France par Napoléon Ier le 13 décembre 1810 . Le chef-lieu est Sion. Tirant son nom du col du Simplon, il disparaît en décembre 1813 lorsque l'Autriche l'occupe et le place sous un gouvernement provisoire.

Photo: Editions Phototypie, Neuchâtel

21 mai 1844. Le défilé du Trient, à Vernayaz en Valais, est le théâtre de combats féroces. Les conservateurs victorieux avaient instauré un tribunal spécial, le Tribunal central. Ce tribunal avait jugé les délits politiques et réprimé l’opposition.

Photo: Musée national suisse

Photo: Tribunal cantonal

La transformation de l'ancien collège de Sion commence en 1980. Après 2 ans de travaux, le Palais de Justice s'installe dans le bâtiment rénové par le bureau d'architecture André Bornet.

Photo à gauche: Julien frères, Phot. Editeurs Genève

Chronologie

  • 47

    Vers 47 apr. J.-C. : le Valais devient province romaine (Vallis Poenina), gouvernée par un procurateur. Forum Claudii Vallensium (Martigny) en est la capitale, dotée d’un forum et d’une basilique, siège du tribunal.

  • 999

    Le roi Rodolphe III de Bourgogne confie les droits comtaux à l'évêque de Sion et à ses successeurs.

  • 1255

    Première mention de la coutume du Valais (consuetudo terre Vallesii).

  • 1428

    Premère grande chasse aux sorcières en Valais : entre 100 et 200 victimes. Adoption à Loèche du Statut sur la sorcellerie qui réglemente le recours à la torture.

  • 1496

    Capitulation de l’évêque Jost de Silenen : l’évêque ne peut juger les causes temporelles qu’en appliquant la coutume du Valais, à l’exclusion du droit romano-canonique.

  • 1571

    Adoption des Statuts du Valais, en vigueur jusqu'au milieu du XIXe siècle. Le pouvoir judiciaire suprême passe de l'évêque à la diète.

  • 1634

    L’évêque Hildebrand Jost renonce définitivement à la souveraineté temporelle ; il conserve toutefois certaines compétences judiciaires.

  • 1798

    Le Valais est incorporé à la République Helvétique. Le pouvoir central ordonne la destruction des potences et fourches patibulaires.

  • 1802

    Première constitution valaisanne. Institution d’un Tribunal d’Appel pour le canton, de tribunaux de dizains, présidés par un grand-châtelain, et de châtelains de commune.

  • 1811-1813

    Incorporation à l’Empire français en tant que département du Simplon. Application du droit impérial. Jugements rendus au nom de « Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l’Empire, Empereur des Français ».

  • 1844

    Création du Tribunal central, juridiction d’exception pour juger des délits politiques et délits de presse. Tous ses actes seront déclarés nuls en 1847.

  • 1848

    La nouvelle constitution fixe à 11 le nombre de juges du Tribunal d’Appel (nombre ramené à 9 en 1852, 7 en 1877 et 5 en 1909). Les « grands-châtelains des dizains » deviennent des « juges de districts ».

  • 1853

    Code civil du canton du Valais.

  • 1858

    Code pénal valaisan. Abolition des peines corporelles.

  • 1877

    Le canton du Valais est le premier canton suisse à introduire un tribunal administratif.

  • 1909

    La Cour d’Appel (et de cassation depuis 1877) devient le Tribunal cantonal, composé de cinq membres (7 depuis 1961).

  • 1993

    Abolition du Tribunal du contentieux de l'administration, création de la Cour de droit public et de la Cour des assurances sociales.