Objet de la votation cantonale du 24 novembre 2024
Le Conseil d'Etat a décidé de soumettre l'objet suivant à la votation populaire du 24 novembre 2024:
- loi sur le climat (LClim)
Objets de la votation fédérale du 24 novembre 2024
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2024:
- Arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales;
- Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : souslocation);
- Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre);
- Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations).
Communiqué
20.09.2024
Service des affaires intérieures et communales
Votations
03.06.2024
Département des finances et de l'énergie
Communiqué
27.03.2024
Service des affaires intérieures et communales