Communiqué
Circulation routière et navigation
Révision partielle de la loi sur l’imposition des véhicules automobiles - Mise en consultation de l’avant-projet
Le Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS) met en consultation un avant-projet de révision partielle de la loi sur l’imposition des véhicules automobiles (LIVA), adoptée en 2004. Fondé sur la cylindrée, le système actuel n’est plus adapté à l’électrification du parc de véhicules. L’avant-projet prévoit d’imposer de manière similaire tous les véhicules d’une même catégorie, indépendamment de leur motorisation, et d’intégrer temporairement un bonus en faveur des véhicules zéro émission.