Formation professionnelle
Formation professionnelle
Bases légales
Formation professionnelle
- Loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LALFPr) (Externer Link)
- Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la formation professionnelle (OLALFPr) (Externer Link)
- Ordonnance concernant le statut et le traitement des maîtres professionnels des cours interentreprises organisés dans les écoles professionnelles cantonales (Externer Link)
- Arrêté sur les indemnités des commissaires de branche et des experts aux procédures de qualification (Externer Link)
- Ordonnance sur l’orientation scolaire, professionnelle et de carrière (Externer Link)
- Ordonnance sur l'organisation de la maturité professionnelle (Externer Link)
- Règlement concernant la formation de chef d'équipe installateur sanitaire ou ferblantier (Externer Link)
- Règlement concernant la formation de chef d'équipe (Externer Link)
- Ordonnance concernant le fonctionnement des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel (Externer Link)
- Ordonnance concernant l’organisation et les directions des écoles cantonales du secondaire du deuxième degré professionnel (Externer Link)
- Loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle (Externer Link)
- Règlement d'exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle (Externer Link)
- Règlement concernant le compte de financement spécial Formation professionnelle (Externer Link)
- Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (Externer Link)