Pour l’été : notamment, les chemins de randonnée pédestre, les voies cyclables, les itinéraires VTT, les pistes de descente VTT, les pistes de roller, les pistes de rollerski, les parcours équestres.

Pour l’hiver : notamment, les chemins de randonnée pédestre, les chemins de randonnée à raquettes, les pistes de ski de fond.

• Art.2 al.3 LIML

• Directive technique, p.4-5

La procédure d’approbation des plans d’itinéraires de mobilité de loisirs permet de proposer des itinéraires de qualité : 

• qui peuvent être intégrés dans une campagne de promotion cantonale et nationale (Valais/Wallis Promotion, Valrando, SuisseMobile et Suisse Tourisme) ; 

• qui s’intègrent dans un réseau cohérent ;

• qui répondent à des critères de sécurité face aux dangers naturels ;

• qui respectent les zones sensibles et les zones de protection (nature, paysage, faune, sources, agriculture …);

• qui garantissent une cohabitation harmonieuse entre les utilisateurs des différents types de mobilité de loisirs.

En suivant la procédure d’approbation, les itinéraires font l’objet d’un examen par des spécialistes des services métiers cantonaux.

Les communes s’engagent notamment à l’aménagement, la signalisation, l’entretien et la conservation des itinéraires, et ouvrages qui y sont liés, figurant sur les plans homologués. Elles réexaminent intégralement et, au besoin, remanient tous les 10 ans les plans des itinéraires et ouvrages qui y sont liés.

Les communes garantissent, dans le cadre de la législation en vigueur, une libre circulation sans danger majeur sur les itinéraires de mobilité de loisirs et prennent les mesures juridiques propres à en assurer l'accès au public.

• Art.3 al.2 et art. 10 LIML

Pour entamer une procédure d’approbation des plans IML, la commune constitue tout d’abord un dossier. La lecture des documents et outils d’aide sur le site internet du SDT s’avère utile et, en cas de question, le SDT est à disposition. A ce stade, il est possible et fortement conseillé de demander une préconsultation informelle en amont de la procédure obligatoire. 

La procédure formelle est entamée par la mise à l’enquête publique du dossier par la commune (30 jours). A l’issue de l’enquête publique, dans les trois mois après l’échéance du délai d’opposition, la requérante transmet le dossier, avec les éventuelles oppositions et sa détermination les concernant, au SAJMTE qui est chargé ensuite de diriger et coordonner toutes les procédures applicables, notamment de consulter les différents services cantonaux concernés pour préavis. A la fin de la procédure, le SAJMTE est chargé de soumettre un projet de décision au Conseil d’Etat qui approuve les plans et statue sur les éventuelles oppositions. L’avancement de la procédure dépend de plusieurs facteurs, notamment de la qualité du dossier, de la prise en compte des remarques soulevées par les services en phase de préconsultation et du nombre de modifications d’itinéraires. La procédure formelle dure au minimum 6 mois dans les cas les plus simples.

La procédure est décrite en p. 18 de la directive technique. De plus, un tableau, disponible sur le site internet, résume les différentes étapes et compétences. 

• Art. 5ss LIML

• Art. 2, 4ss RIML

• Directive technique, p.18 (schéma)

• Procédure pour un dossier LIML

La planification définit les points de départ, la destination finale et les destinations intermédiaires des itinéraires ainsi que leur tracé, et structure l’ensemble des itinéraires en un réseau cohérent.

Pour assurer la cohérence du réseau, il convient de coordonner les itinéraires avec les communes, cantons ou pays voisins, d’éviter les itinéraires redondants, de créer des itinéraires continus, proposant des boucles et des difficultés de parcours différentes. 

La planification des réseaux doit permettre de garantir une cohabitation harmonieuse entre les utilisateurs des différents types de mobilité de loisirs.

• Directive technique, p.5-6

Le problème de cohabitation surgit à partir du moment où l’on souhaite superposer ou croiser des itinéraires de mobilité de loisirs. Tel peut, par exemple, être le cas lorsqu’un itinéraire présente un passage dangereux (étroitesse, virage serré sans visibilité, traversée de névés…), même si ce passage ne fait que quelques mètres sur un itinéraire très étendu.

Afin de juger si la cohabitation entre les différents types de mobilité de loisirs est possible, chaque situation doit être évaluée au cas par cas, à travers notamment les critères suivants : fréquentation, largeur, pente, visibilité, topographie, utilisation dans un sens/les deux sens, revêtement, aménagement, etc. L’aspect de cohabitation est analysé dans le cadre d’une procédure d’approbation des plans selon la LIML.

• Principe 9 fiche B.6 « Mobilité douce de loisirs (MDL) » du plan directeur cantonal

Les pistes de descente VTT se distinguent des itinéraires VTT en raison des infrastructures à mettre en place et/ou leur impact sur le territoire et l’environnement. Un degré de détail plus important est ainsi requis dans le rapport technique.

• Directive technique, p. 4

La pratique des activités de loisirs comme la randonnée ou la pratique du VTT n’ont pas les mêmes impacts sur l’environnement. Les impacts résultant des itinéraires VTT sont en général plus marqués, avec la création ou l’accentuation d’ornières dans le sol, ce dernier représentant la couche de protection des eaux souterraines.

Même sur des sentiers pédestres existants, les itinéraires VTT peuvent potentiellement entrer en conflit avec les zones de protection des eaux souterraines.

Selon les instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines (OFEV 2004), les itinéraires VTT sont interdits en zone S1 de protection des eaux souterraines. En revanche, ces derniers peuvent être autorisés lorsqu'ils se trouvent en zones S2 et S3. En zone S2, une autorisation au sens des art. 19 al. 2 LEaux et 32 OEaux est nécessaire. Cette autorisation doit être délivrée par le DMTE. Selon l'art. 32 al. 3 OEaux, si une autorisation est requise, le requérant est tenu de prouver que les exigences de protection des eaux sont respectées et de produire les documents nécessaires (le cas échéant, le résultat des investigations hydrogéologiques).

• OFEV, Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines, 2004, 133p.

C’est le Service du développement territorial qui est responsable du classement des itinéraires de randonnée pédestre en catégorie principale ou secondaire.

Le réseau principal est composé, pour l’essentiel, des axes principaux de plaine, des axes reliant verticalement les localités entre la plaine et la montagne et des liaisons entre les villages et entre les alpages, en relation forte avec les réseaux de chemins historiques. Les critères sont définis dans l’Annexe 1 à l’art.4 al.3 du RIML.

• Directive technique, p. 12
• Art. 4 RIML
• Annexe 1 - RIML

La préconsultation est une opportunité pour les communes/bureaux mandatés qui peuvent soumettre aux services cantonaux par le biais du Service du développement territorial (SDT), une première proposition de projet. Elle permet de mettre en évidence les éventuelles problématiques en amont de la procédure d’approbation des plans. Elle sert à vérifier que le projet est sur la bonne voie et que tous les aspects importants pour chacun des services ont été pris en compte.

A ce stade, les services cantonaux indiquent la nécessité ou non de joindre des documents supplémentaires pour le dossier d’homologation, comme par exemple une notice d’impact sur l’environnement. Ils ont 30 jours pour faire part de leurs remarques (sauf demande de prolongation) au SDT, qui rédige ensuite une synthèse qu’il transmet à la commune/bureau mandaté. Le processus de préconsultation dure habituellement 2 mois et permet souvent d’économiser du temps lors de la procédure formelle.

Oui, si les communes ont des besoins d'information et de discussions, elles peuvent prendre contact avec les services cantonaux en tout temps.

La pesée d’intérêts finale se fait par le Conseil d’Etat par le biais de sa décision d’approbation.

L'accord écrit des propriétaires privés doit être demandé pour les tronçons où des mesures constructives, au sens de l’art. 7 RIML, sont prévues ou pour les itinéraires VTT.

Il faut également demander l’accord des propriétaires privés dans le cas des mesures d'entretien et de remise en état, de modification mineure du projet ainsi que des constructions minimes ou peu importantes. 

• Directive technique, p.8 
• Art. 5, 6 et 7 al. 2 RIML
• Art. 5 al. 4 LIML

La signalisation des chemins de randonnée pédestre, de voies cyclables, d’itinéraires pour VTT et de pistes de roller est contraignante. Elle doit en effet respecter la norme VSS SN 640 829a signaux routiers – signalisation du trafic lent. La signalisation des voies cyclables, des itinéraires pour VTT et des pistes de roller doit par ailleurs être homologuée par la CCSR (Commission cantonale de Signalisation Routière).

• Directive technique, p. 11

Les communes peuvent bénéficier d’une aide financière du Canton pour les travaux relatifs à l’établissement de plans, à l’aménagement, à la réfection, à l’amélioration et à la signalisation reconnue comme officielle des itinéraires de mobilité de loisirs, à l’exception des pistes de descente VTT. Les subventions, à un taux pouvant aller jusqu’à 50 %, ne sont pas accordées pour l’entretien courant et dépendent des ressources financières du Canton. Le Service de la mobilité, par sa section Transports Publics, est compétent pour traiter des demandes de subventionnement.

• Art.14 LIML

Pour toutes questions : SDM-MD@admin.vs.ch