Entreprise - Indépendant
Les assurances sociales considèrent comme personne exerçant une activité lucrative indépendante :
- toute personne qui travaille en son nom propre et à son compte, et
- qui est indépendante dans son travail et assume elle-même le risque économique.
Les personnes qui fondent une SA ou une Sàrl sont considérées comme des salariés.
Cotisations pour les revenus supérieurs à CHF 58'800.-
AVS : 8,10 %
AI : 1,40 %
APG : 0,50 %
Total : 10,00 %
Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si votre revenu annuel est inférieur à CHF 58'800.-, en fonction d’un barème dit dégressif.
Oui, c'est une obligation au même titre que pour l'AVS.
Vous devez compléter une demande d'allocations et la faire valider par l'agent AVS de votre commune de domicile et envoyer tous les mois à notre Caisse le certificat de travail pour agriculteur indépendant.
Vous devez annoncer chaque employé à la Caisse de compensation avec le formulaire ("Annonce d'un nouveau collaborateur") dans un délai de 30 jours dès l'entrée en fonction. Pour les personnes n'ayant pas de numéro AVS (NNSS), veuillez joindre à votre demande une copie complète de la pièce d'identité du nouvel employé.
• Veuillez prendre note que si votre masse salariale varie d'au moins 10% et se retrouve supérieure à CHF 20'000.- suite à l'engagement d'un nouveau collaborateur, vous êtes tenus d'en informer la Caisse de compensation.
• Si vous engagez de personnel qui réside dans un pays de l'UE et qui travaille également dans son pays de résidence, nous devons contrôler si cette personne est soumise à la loi AVS suisse. Dans de tels cas, contactez-nous.