Redevances hydrauliques - Le Valais salue la décision du Conseil fédéral

Le Gouvernement valaisan salue la décision du Conseil fédéral de maintenir le taux maximal de la redevance hydraulique, actuellement à 110 francs par kilowatt théorique jusqu’à la fin 2024. Le Conseil d’Etat valaisan s’était engagé pour ce statu quo afin d’éviter de péjorer de manière significative la situation financière des collectivités publiques des régions de montagne.

Le Conseil d’Etat valaisan salue le maintien du taux maximal de la redevance hydraulique jusqu’en 2024 décidé par le Conseil fédéral dans le cadre de l’adoption du message relatif à la révision de la loi sur les forces hydrauliques (LFH). 

En juin 2017, le Conseil fédéral avait mis en consultation un avant-projet qui prévoyait une baisse du plafond de la redevance hydraulique maximale de 110 francs à 80 francs par kilowatt théorique pour les années 2020 à 2022. Dès 2023, cette réglementation transitoire devait être remplacée par un modèle flexible.

Les cantons de montagne, le Valais en tête, avaient jugé ce projet très largement insatisfaisant et avaient fait part de leur désapprobation. Le Conseil d’Etat, via le Département des finances et de l’énergie (DFE), avait souligné notamment que l’effort pour les collectivités publiques valaisannes était totalement disproportionné et que la perte estimée s’élevait à 41 millions de francs.

En outre, une étude mandatée par la Conférence des Gouvernements des cantons alpins (CGCA) avait constaté que même durant les périodes où les prix du marché étaient très bas, le secteur de l’électricité a été en mesure de générer des bénéfices avec l’hydro-électricité, à tous les niveaux de valeur ajoutée. Le maintien de la redevance hydraulique maximale à 110 francs par kilowatt théorique était donc tout à fait justifié. Le Conseil d’Etat valaisan continuera à s’engager pour la valorisation de cette ressource importante pour le canton.