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Registre du commerce (Formulaires)

Registre du commerce (Documents à télécharger)

Attention aux registres faussement officiels

Forms

Entreprise individuelle

pdf 1 Inscription d'une nouvelle entreprise individuelle.pdf
pdf 2 Modification d'une entreprise individuelle.pdf
pdf 3 Transfert de siège en Valais d'une entreprise individuelle.pdf
pdf 4 Radiation d'une entreprise individuelle.pdf

Société en nom collectif

pdf 1 Inscription d’une nouvelle société en nom collectif.pdf
pdf 2 Modifications générales d'une société en nom collectif
pdf 3 Transfert du siège en Valais d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite
pdf 4 Transformation d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite en une entreprise individuelle
pdf 5 Dissolution radiation d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite.pdf

Société en commandite

pdf Dissolution et radiation d’une société en nom collectif ou d’une société en commanditeV3.pdf
pdf Inscription société en commandite .pdf
pdf Transfert du siège dans le canton du Valais d'une Société en commandite.pdf
pdf Transformation d’une société en nom collectif ou d’une société en commandite en une entreprise individuelle.pdf

Autres formes juridiques (SA, Sàrl, SCoop, association, fondation...)

docx Modèle PV d'AG.docx
pdf Réquisition Modifications générales.pdf

Association

pdf Inscription d'une association
pdf praxismitteilung-2022-02-f.pdf

Succursale suisse

pdf Réquisition inscription succursale.pdf

Attention aux registres faussement officiels

pdf Communication OFRC 2/2022.pdf
pdf Notice attention aux registres parallèles.pdf