FAQ
Contrairement à une coupure de courant (panne électrique ou black-out), une pénurie d’électricité permet de continuer à fournir de l’électricité, mais à un niveau réduit. La situation de pénurie, qui peut durer plusieurs jours, semaines ou mois, se caractérise par un déséquilibre entre l’offre et la demande d’électricité, dû à une insuffisance de capacités de production, de transport et/ou d’importation.
En Suisse, nous parlons de situation de pénurie lorsque l’offre ne peut plus couvrir la demande et que le marché et les prix n’ont plus d’effet régulateur. Il s’agit d’une situation extrême aux conséquences économiques et sociales graves, qui ne peut être évitée et à laquelle le secteur privé n’est pas en mesure de faire face seul. En vertu de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP), le Conseil fédéral ordonne dans cette situation des mesures d’intervention pour garantir l’approvisionnement en énergie.
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Au niveau politique, c’est le comité de pilotage DETEC (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication) – DEFR (Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche) qui donne les orientations. Y sont également représentés l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG), l’Association des entreprises électriques suisses (AES), la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) ainsi que les CEO d’Axpo, Alpiq, de BKW, de Repower et de Swissgrid, l’industrie pétrolière ainsi que le directeur de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), le délégué de l’AEP et le président de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Le comité de pilotage est chargé d’assurer la coordination politique entre la Confédération et les cantons, d’évaluer la situation sur les plans politique et stratégique, de déterminer s’il y a nécessité d’agir et de préparer les décisions du Conseil fédéral.
Pour ce qui est du secteur de l’électricité, c’est l’Organisation pour l’approvisionnement d’électricité en cas de crise (OSTRAL) qui se charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Conseil fédéral en cas de pénurie. L’organisation est activée sur instruction de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) dès qu’une pénurie se déclare. S’agissant du secteur gazier, le Conseil fédéral a chargé l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG) de mettre en place une organisation d’intervention en cas de crise (OIC) responsable de la mise en œuvre technique des décisions du Conseil fédéral et de préparer un concept de monitoring pour l’approvisionnement en gaz.
Les pénuries d’électricité ainsi que les coupures de courant peuvent affecter considérablement notre vie quotidienne. Pour cette raison, il est judicieux de se préparer au mieux à de telles situations :
- en tant que particulier
- en tant qu’entreprise
La recommandation faite par le Conseil fédéral en septembre 2022 de commuter les installations bicombustibles du gaz au mazout arrive à échéance fin mars 2023, tout comme les modifications temporaires de l’ordonnance sur la protection de l’air et de l’ordonnance sur le CO2, qui visaient à faciliter la commutation. La durée de validité de ces mesures a été fixée en tenant notamment compte de l’approvisionnement énergétique, qui connaît usuellement une phase critique jusqu’au printemps.
La saison chaude doit maintenant être mise à profit pour se préparer à l'hiver prochain. Cela implique entre autres l’entretien des installations bicombustibles et de chauffage : il faut penser à effectuer les services de maintenance et à remplir les réservoirs de mazout durant le semestre d’été, afin d’éviter les problèmes logistiques auprès des fournisseurs pendant l’automne et l’hiver.
Le canton n’a aucun rôle et aucune compétence directs en matière d’approvisionnement, de restriction ou de contingentement dans le domaine de l’énergie. Ces responsabilités sont déléguées aux branches économiques concernées qui agissent sur la base d’ordonnances fédérales.
Le canton sera par contre confronté aux conséquences des pénuries sur ses activités propres, en tant que consommateur d’énergie, et aux conséquences des pénuries qui impacteront les personnes, l’économie et la société en général.
L‘Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) décide du degré de disponibilité dans la phase de préparation et requiert la phase de la gestion réglementée auprès du Conseil fédéral. Pour l’exécution d’une gestion réglementée, l‘Ordonnance sur la gestion réglementée de l’énergie électrique doit être mise en vigueur par le Conseil fédéral. Sur cette base, le département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) légifère sur les ordonnances (contingentement, déclenchement, etc.). OSTRAL met en œuvre les mesures qui sont définies dans ces ordonnances et coordonne les tâches des entreprises électriques.
En cas de pénurie d’électricité, certaines applications peuvent, selon la gravité de la situation, être interdites afin d’éviter des interventions encore plus importantes touchant l’économie et la société. On applique alors des restrictions de la consommation. Ces dernières ne sont pas définies à l’avance: c’est le Conseil fédéral qui décide, en fonction de la situation et de l’ampleur de la pénurie, quelles mesures doivent être prises et qui détermine si des interdictions ou des restrictions sont nécessaires. Ce faisant, il tient compte non seulement de l’applicabilité des mesures et du potentiel de réduction de la consommation qu’elles offrent, mais aussi de leur impact sur l’économie et la société.
Les restrictions de consommation et le contingentement des gros consommateurs ont pour objectif de réduire l’offre et la demande de manière équilibrée afin d’éviter les délestages du réseau électrique.
Les délestages sont une mesure à prendre en dernier recours pour éviter un effondrement complet du réseau, mais ils ont des conséquences radicales pour la population et l’économie.
En principe, tous les consommateurs d’énergie électrique sont touchés lors d’une pénurie d’électricité, et chacun d’eux peut contribuer à améliorer la situation en réduisant sa consommation. Les mesures de gestion réglementée peuvent toutefois s’appliquer à des groupes de consommateurs précis. Le contingentement, par exemple, ne concerne que les gros consommateurs, dont la consommation annuelle d’électricité est égale ou supérieure à 100 000 kWh.
Les exploitants d’infrastructures critiques ne sont en principe pas traités différemment du reste des consommateurs. Néanmoins, ils peuvent, suivant la situation, bénéficier d’une dérogation.