Législation sur la jeunesse
Bases légales
Législation cantonale
- Loi en faveur de la jeunesse (External link)
- Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (External link)
- Règlement sur les différentes structures en faveur de la jeunesse (External link)
- Arrêté fixant les émoluments du Service cantonal de la jeunesse (External link)
- Loi sur l'intégration et l'aide sociale (External link)
- Loi sur l'intégration des personnes handicapées (External link)
- Loi sur l'enseignement obligatoire (External link)
- Loi sur l'enseignement spécialisé (External link)
- Règlement d'application de la Loi sur l'enseignement spécialisé (External link)
- Loi sur la santé (External link)
- Ordonnance concernant les structures de santé mentale du canton du Valais (External link)
- Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé et leur surveillance (External link)
Législation fédérale
- Dispositions du Code civil suisse (External link)
- Dispositions du Code pénal suisse (External link)
- Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (External link)
- Ordonnance sur l'adoption (External link)
- Ordonnance sur le placement d'enfants (External link)
- Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (External link)
- Ordonnance sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (External link)
- Arrêté fédéral sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (External link)
- Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (External link)
Convention internationale et droit international
- Convention des droits de l'enfant de l'ONU (External link)
- Convention des droits de l'homme (External link)
- Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (External link)
- Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (External link)
- Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (External link)
- Convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (External link)