Autorisation spéciale de nuit et jours fériés

L'interdiction de circuler avec des poids lourds de certaines catégories de véhicules s'applique à tous les dimanches et aux jours fériés suivants :

En Suisse
Nouvel An
Vendredi Saint
Lundi de Pâques
Ascension
Lundi de Pentecôte
1er août
Noël
26 décembre lorsque Noël ne tombe pas un lundi ou un vendredi

Si, dans un canton ou dans une partie de canton, un de ces jours n'est pas férié, l'interdiction de circuler le dimanche ne s'y applique pas (art. 91.1 OCR).

Il est interdit de circuler la nuit entre 22h00 et 05h00 (art. 91.2 OCR).

Sont soumis à l'interdiction de circuler le dimanche et de nuit:

• les voitures automobiles lourdes (art. 10, al. 2 OETV)
• les tracteurs industriels et les voitures automobiles de travail
• les véhicules articulés lorsque le poids autorisé de l'ensemble (art. 7, al. 6, OETV) est supérieur à 5 t
• les véhicules qui tirent une remorque dont le poids total autorisé (art. 7, al. 4, OETV) est supérieur à 3,5 t

Autorisation de circuler de nuit
Des dérogations à l'interdiction de circuler le dimanche et de nuit ne seront accordées que pour les courses urgentes et qu'on ne peut éviter en recourant à d'autres mesures d'organisation ou moyens de transport (art. 92.1 OCR).

Autorisation de circuler le dimanche
Des autorisations de circuler le dimanche peuvent être délivrées pour des motifs impérieux s'il s'agit de courses prévues par la loi, ainsi que pour des courses urgentes (par exemple transport de produits alimentaires et de boissons). Lorsque deux jours consécutifs tombent sous le coup de l'interdiction de circuler le dimanche, une autorisation peut être accordée pour le transport de denrées alimentaires durant le second jour (art. 92.4 OCR).

Délivrance des autorisations
Le canton de stationnement voire le canton où commence la course délivre l'autorisation. Celle-ci est valable pour toute la Suisse. Le canton de stationnement n'est toutefois pas compétent lorsque son territoire n'est pas emprunté; l'autorisation sera alors délivrée par le canton où commence la course (art. 92.2 OCR).

Demande en vue d’obtenir une autorisation spéciale
Toute demande doit être effectuée par le biais du service en ligne www.autorisation-speciale.ch.