Changement de véhicule

• une demande d'immatriculation dûment complétée et signée;
• une attestation d'assurance RC électronique délivrée par votre compagnie d'assurance et valable 30 jours dès son émission (sauf pour les remorques);
• le permis de circulation original du véhicule à annuler;
• le permis de circulation original du véhicule à immatriculer s'il s'agit d'un véhicule usagé (à joindre le rapport d'expertise si la date de l'expertise n'est pas reportée sur la carte grise) ou si le véhicule est neuf, le rapport d'expertise (formulaire 13.20 A), dûment rempli par l'importateur ou le concessionnaire;
• la radiation du leasing sur l'ancien véhicule ainsi que l'inscription éventuelle du code 178 sur le nouveau véhicule sous forme électronique (infos leasing).

Pour les véhicules lourds et les transports professionnels:

• une attestation de montage du tachygraphe valable 1 année lors d'un changement de détenteur;
• un certificat de limiteur de vitesse pour les camions, les autocars et les minibus valable 1 année;
• une attestation de montage de l'emotach ou dispense de la douane, pour les véhicules soumis à la RPLP (Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations);