Défaut de paiement de la redevance poids lourds liée à la prestation (RPLP)

Les plaques de votre véhicule ont été séquestrées par la police cantonale après qu'une procédure de retrait des plaques ait été ouverte? Voici, ci-après, les démarches à effectuer pour remettre en circulation les plaques:

Défaut de paiement de la redevance poids lourds liée à la prestation (RPLP)

• S'acquitter des factures échues auprès de la Direction générale des douanes. Seul un justificatif de la DGD atteste la régularisation de la procédure;
• Contacter l'assurance pour établir une attestation d'assurance électronique avec motif "remise en vigueur des plaques" (à l'exception des remorques).

Le SCN vous délivrera un document vous permettant de retirer les plaques auprès de l'office de poste en question.

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