Inspection technique bateau suite à une modification

Le détenteur est tenu d'annoncer, dans les 14 jours, à l'autorité compétente, en lui présentant les documents nécessaires, tout fait qui nécessite une modification, un complément au permis de navigation ou qui en entraîne le remplacement (changement de moteur, transformations, changement d'adresse, etc.)

Selon le genre de bateau et l’importance des modifications, le détenteur devra fournir une déclaration soit, d’une personne au bénéfice d’un certificat de capacité de constructeur de bateau, d’un ingénieur naval, du constructeur du bateau lui-même ou de son mandataire. L’expert cantonal de la navigation déterminera, sur la base des directives suisses en la matière, par quelle instance la déclaration devra être établie.

Changement de moteur: Avant d'acheter un moteur, nous vous conseillons de contacter le service de la navigation pour vous assurer de la puissance maximale qui peut être installée sur votre bateau. Toute installation d'un moteur de plus de 40 kW exige, en plus de l'inspection normale, que le bateau soit soumis à une mesure des émissions sonores (mesure de bruit au passage) effectuée par le service de la navigation.