Inspection technique périodique bateau

Les bateaux immatriculés sont soumis à des inspections périodiques selon la fréquence suivante:

Dans le courant du mois d'avril, le service de la navigation fait parvenir une information à tous les détenteurs qui doivent présenter leur bateau dans l'année en cours. Les détenteurs sont invités à choisir une date parmi celles proposées pour l'inspection de leur bateau; une convocation avec date, heure et lieu du rendez-vous sera envoyée environ 2 semaines avant la date choisie. Les bateaux dont le détenteur n'a pas rendu réponse à l'invitation seront convoqués d'office selon les disponibilités du service de la navigation.