Plaques d'exportation d'un véhicule
Plaques d'exportation d'un véhicule
Les véhicules mis en circulation dans le but d'être exportés sont assujettis à une immatriculation provisoire spéciale. Celle-ci est destinée aux personnes résidant en Valais.
La validité du permis sera limitée à la fin du mois en cours. Si le solde du mois compte 4 jours ou moins, la validité peut être reportée jusqu'à la fin du mois prochain; elle ne pourra toutefois jamais dépasser 35 jours.
Il n'est pas possible de prolonger la durée de validité ou de renouveler l'immatriculation provisoire.
Documents à fournir:
- le permis de circulation original;
- la demande d'immatriculation dûment complétée et signée par le détenteur;
- une attestation de domicile en Valais avec une pièce d'identité et/ou un permis de séjour valable.
Assurance:
- Le détenteur qui désire obtenir des plaques d'exportation doit adhérer au contrat collectif d'assurance-responsabilité civile conclu par le SCN;
- une carte internationale d'assurance est délivrée (carte verte).
Dispositions particulières:
- un véhicule qui a déjà bénéficié de plaques d'exportation ne peut pas être immatriculé une deuxième fois en plaques d'exportation;
- la validité du contrôle technique d'un véhicule poids lourd ne doit pas dépasser une année;
- un véhicule ayant un poids total supérieur à 3500 kg est taxé d'une redevance poids lourds; celle-ci est perçue pour au moins 3 jours. Sur demande du détenteur, cette redevance est perçue pour des tranches de 3 jours supplémentaires si le premier délai est insuffisant pour quitter la Suisse.
Contact
Service de la circulation routière et de la navigation Av. de France 71
Case postale 1247
1951 Sion
Rte des Bains 2
Case postale 161
1890 St-Maurice
Téléphone : 027 606 71 00
Email : scn-immatr@admin.vs.ch
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