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Le droit lié à la protection de l’environnement est complexe et les communes sont des partenaires essentiels pour garantir l’application des exigences légales. Les législations fédérales (notamment LPE et LEaux) et cantonales (notamment LcPE, LcEaux et LC) définissent la répartition des tâches et compétences des autorités cantonale et communales.

Afin de faciliter le travail des communes valaisannes, le Service de l’environnement (SEN) a créé cet espace d’information en ligne qui leur est dédié. Il a pour vocation :

• de lister les tâches et compétences des autorités communales ;
• d’orienter de façon pratique les communes dans le cadre de différentes thématiques ou procédures ;
• d’apporter des outils permettant d’analyser les projets de construction de compétence communale, sous l’angle de la protection de l’environnement et des eaux ;
• de préciser les cas pour lesquels la consultation de l’administration cantonale est obligatoire ;
• pour chaque thématique présentée, d’exposer des cas fréquemment rencontrés dans le cadre de projets de compétence communale.

La page spécialement dédiées aux procédures :

• précise les cas pour lesquels la consultation du SEN est obligatoire ;
• rappelle la coordination à entreprendre lorsqu’un projet nécessite une autorisation ou dérogation de compétence cantonale ;
• donne des informations sur la procédure à suivre pour des projets de compétence communale soumis à étude d’impact sur l’environnement (EIE).

Enfin, une page spécifiquement dédiée aux « requérants » est également disponible sur le site du SEN.

Nous espérons que cet espace d’information répondra à vos questions dans le cadre de votre travail.