HVS : Expertise sur le retour à l'équilibre financier et le financement des investissements

 

AUTORISATION D'EXPLOITER

Conformément à la loi cantonale sur la santé et à ses ordonnances d’application, tout établissement hospitalier souhaitant offrir des traitements aussi bien stationnaires qu’ambulatoires sur le sol valaisan doit être au bénéfice d’une autorisation d’exploiter.

➤ Directives concernant l'autorisation d'exploiter un établissement hospitalier

➤ Formulaire autorisation d'exploiter un établissement hospitalier

➤ Déclaration d'engagement pour le respect des directives 

Les maisons de naissance sont exclues des présentes directives.

 

Les hôpitaux et les cliniques sont tenus d'appliquer les directives concernant les mesures limitant la liberté de mouvement.

Les hôpitaux et les cliniques sont tenus de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé.

Les hôpitaux et les cliniques sont tenus d'appliquer les directives sur le devoir d'information spontané.

VOIR AUSSI

AMBULATOIRE AVANT STATIONNAIRE

Grâce à l’évolution des techniques médicales, de plus en plus d’interventions chirurgicales peuvent être réalisées de manière efficace et sûre sans que le patient doive passer la nuit à l’hôpital. Afin de favoriser leur réalisation en ambulatoire, le canton du Valais publie une liste des prestations qu’il ne financera plus si elles sont dispensées en stationnaire.

➤ Liste des prestations à fournir en mode ambulatoire - 2024

➤ Listes des années précédentes

La sécurité des patients étant primordiale, le canton du Valais continuera à assurer sa part de financement si une prise en charge stationnaire est justifiée médicalement.

➤ Critères médicaux justifiant une prise en charge stationnaire - 2024

➤ Listes des années précédentes

LISTES HOSPITALIÈRES

Les listes hospitalières déterminent quels sont les hôpitaux reconnus pour pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et quel est leur mandat de prestations. Elles sont établies à partir de la planification hospitalière.

➤ Liste hospitalière 2023 pour les soins somatiques aigus

➤ Liste hospitalière 2024 pour la réadaptation 

➤ Liste hospitalière 2016 pour la psychiatrie

➤ Liste hospitalière 2022 pour les lits d'attente

 

➤ Listes des années précédentes

HOSPITALISATIONS HORS CANTON

Le libre choix de l'hôpital ne s'accompagne pas d'un remboursement automatique et complet de l'hospitalisation. Pour une prise en charge financière intégrale, une demande de garantie de paiement doit être déposée par le médecin. Le médecin traitant ou hospitalier doit informer son patient des incidences financières d'une hospitalisation hors canton.

➤ Formulaire de demande de garantie de paiement

➤ Hospitalisations hors canton : Résumé des différents cas de figure

VOIR AUSSI

Informations

Logiciel eHGP

TARIFS HOSPITALIERS

Tarifs hospitaliers LAMal des établissements valaisans

➤ Tarifs hospitaliers 2024

➤ Tarifs hospitaliers 2023

➤ Tarifs des années précédentes

Tarifs de référence pour les hospitalisations hors canton

➤ Tarifs de référence 2024

➤ Tarifs de référence 2023 

➤ Tarifs des années précédentes

ÉQUIPEMENTS MÉDICO-TECHNIQUES LOURDS

La mise en service ou l'exploitation des équipements lourds fixes ou mobiles ci-dessous doit faire l’objet d’une demande d'autorisation :

  • IRM (imagerie à résonnance magnétique nucléaire) ;
  • CT-scan (scanner à rayons X) ;
  • PET (Positron Emission Tomography), PET-scan et PET-IRM ;
  • SPECT (Single Photon Emission Computed Tomography) ;
  • lithotripteur ;
  • angiographie digitalisée (équipements fixes destinés essentiellement à une activité diagnostique et thérapeutique) ;
  • appareils de radiothérapie d’un coût égal ou supérieur à un million de francs, y compris les coûts d’investissements architecturaux ;
  • appareils de chirurgie robotique d’un coût égal ou supérieur à un million de francs, y compris les coûts d’investissements architecturaux ;
  • salle de chirurgie ambulatoire d’un coût égal ou supérieur à un million de francs (infrastructures mobilières et immobilières pour la chirurgie)​​​​​​

➤ Demande d’autorisation pour un équipement lourd

➤ Annonce de mise à jour ou de remplacement d’un équipement existant préalablement recensé

➤ Consulter les autres documents et directives pour les centres ambulatoires

VOIR AUSSI

DEVOIR D'INFORMATION SPONTANÉ

Les directives du département de la santé sur le devoir d'information spontané des établissements et institutions sanitaires à l’égard des autorités cantonales s’appliquent aux établissements et institutions sanitaires au sens de l’article 85 LS, et notamment aux établissements hospitaliers, aux établissements médico-sociaux (EMS), aux organisations d'aide et de soins à domicile (dont les CMS), ainsi qu’aux structures de soins de jour.

 

➤ Consulter les directives sur le devoir d'information spontané

➤ Typologie des incidents graves à annoncer

➤ Liste des incidents graves

FORMULAIRES

MISE À DISPOSITION DE PLACES DE STAGE ET D'APPRENTISSAGE

Les hôpitaux (y compris les cliniques), les établissements médico-sociaux (EMS), les organisations de soins et d'aide à domicile ainsi que les entreprises de secours sanitaires situés dans le canton du Valais sont tenus de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé selon les objectifs fixés annuellement par le canton pour chaque institution. Le nombre de places est mesuré en semaines de présence dans l’institution par année.

Le canton fixe chaque année le nombre minimal de semaines de stage et d'apprentissage à mettre à disposition par chaque institution.

➤ Consulter les informations concernant la mise en oeuvre de la législation sur la mise à disposition de places de stage et d'apprentissage

DOCUMENTS

MESURES LIMITANT LA LIBERTÉ DE MOUVEMENT

Depuis le 1er janvier 2023, les directives concernant les mesures limitant la liberté de mouvement s'appliquent à toutes les institutions sanitaires du canton.

FORMULAIRES