Intempéries - Coordination de la gestion des frais d’intervention et des actions d’aide financière
Les récentes crues des cours d’eau latéraux et du Rhône ont nécessité le déploiement de moyens d’intervention importants et provoqué des dégâts majeurs. S’il est encore trop tôt pour chiffrer leur ampleur, l’Etat du Valais rappelle que, concernant les travaux de remise en état des cours d’eau et des routes, les dispositions prévues dans les législations spécifiques s’appliquent. Il coordonnera, par ailleurs, la gestion des demandes relatives aux frais d’intervention des communes ainsi que les actions d'aide financière avec les organisations d'entraide au travers d’une commission prévue à cet effet.
Les récentes intempéries qui se sont déroulées en Valais ont nécessité l’engagement d’importants moyens d’intervention et causés des dégâts majeurs. Plusieurs communes dans différentes régions du canton ont été touchées.
En ce qui concerne les cours d’eau latéraux, l’Etat du Valais soutient les mesures de sécurisation immédiate, de déblaiement et de remise en état en octroyant une subvention de 85 pour cent des coûts reconnus après déduction des contributions de tiers pour les projets de première priorité présentant une efficacité et une qualité particulières. Le canton peut par ailleurs octroyer aux communes une aide financière complémentaire extraordinaire de dix pour cent au maximum pour des travaux qu’elles ne pourraient exécuter sans compromettre leur situation financière.
Pour ce qui est de la remise en état des infrastructures routières, la participation de l’Etat du Valais est réglée dans le cadre de la loi sur les routes. Hors des localités, la remise en l’état des routes cantonales est assumée à hauteur de 70% par le canton et de 30% par les communes valaisannes. Dans les localités, la participation cantonale est de 50% et 50% pour les communes concernées. Dans les autres domaines concernés les dispositions prévues dans les législations spécifiques s’appliquent.
La loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires prévoit, par ailleurs, que lorsque les frais d'intervention représentent pour les communes des charges exceptionnellement lourdes, notamment lors d'incendies de forêts, d'accidents chimiques, d'avalanches, d'inondations, de tremblements de terre et d'éboulements, une partie des frais peut être prise en charge par l'Etat. Comme prévu par la législation cantonale, la commission de gestion du fonds de secours (CoGefoS) est chargée des conditions de l'aide, de la détermination de frais retenus et leur répartition. Elle devra notamment définir et organiser les processus administratifs et financiers en la matière et consolider les différentes actions à entreprendre. L’Etat du Valais va de plus coordonner les actions d'aide financière avec les organisations d'entraide qui en feraient la demande. La CoGefoS est également chargée de cette tâche. Des mécanismes de soutien existent également pour les dommages non assurables appartenant à des particuliers. Il s’agit notamment du Fonds suisse de secours pour dommages non assurables que des soutiens étatiques peuvent venir compléter.
