Autorisation de pratique et admission à pratiquer à charge AOS
- Législations cantonale et fédérale en matière d'exercice de la profession de médecin
- Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMed), loi cantonale sur la santé, ordonnance cantonale sur l'exercice des professions de la santé et leur surveillance
-
FMH Guide pratique : Bases juridiques pour le quotidien du médecin
- Reconnaissances de diplôme
- Autorisation à titre dépendant / indépendant
-
Directives / application de la clause du besoin (canton du Valais)
-
Devoir d'annonce : changement de Canton / fin autorisation pratique / mise à jour annuelle du taux d'activité (recensement de l'activité des médecins)
-
Droit de pratique après 70 ans :
L’autorisation donne à son titulaire le droit de pratiquer jusqu’à l’âge de 70 ans. Au-delà, elle peut être prolongée sur demande et doit être renouvelée tous les deux ans.
Sur préavis de la commission de surveillance, le Département peut limiter ou retirer l’autorisation de pratiquer pour des motifs de santé publique, notamment lorsque les conditions d’octroi ne sont plus réalisées.
évaluation par le médecin-conseil
- Admission à pratiquer à charge de l'AOS
-
Questionnaire et exigences qualité au sens de l'art. 58g OAMal
-
Fiche d'information CARA aux nouveaux médecins (dossier électronique du patient)
- Fin de l’activité (actes autorisés / rédaction ordonnances)