Purges
Problématique et contexte
Les sédiments et les matières en suspension transportés par les rivières se déposent en partie dans les installations hydrauliques. En effet, lorsque ces derniers sont présents en quantité trop importante, ils peuvent obstruer les organes de captage et de vidange. Cette obstruction entrave le bon fonctionnement de l'exploitation et compromet ainsi sa sécurité. Toutefois, les purges peuvent - tout comme les vidanges, les rinçages et les nettoyages - être effectuées indépendamment de l'exploitation des centrales hydroélectriques.
Compétences cantonales
Les purges, vidanges, nettoyages et rinçages, modifient la dynamique naturelle d'écoulement et la géomorphologie du cours d'eau, portant ainsi atteinte à l'environnement (notamment la faune et la flore environnantes (art. 42 OEaux)) et à la sécurité en aval des barrages ou des bassins de compensation. Afin de limiter les effets négatifs de ces actions (art. 40 LEaux), chaque purge doit obtenir une autorisation spécifique de l'autorité compétente.
En Valais, il s'agit du Département chargé de l'énergie. Cet organe assure la coordination pour délivrer les autorisations en veillant notamment à consulter les Services de l'environnement, de la chasse de la pêche et de la faune, et de la mobilité mais aussi le service des forêts, de la nature et du paysage (art. 18 et 101 LcFH).
Le canton du Valais édicte la directive pour les sociétés de centrales électriques afin de leur permettre :
- de répondre aux exigences de l'arrêté cantonal sur les purges et vidanges ;
- d'élaborer une demande d'autorisation pour les purges et les vidanges ;
- d'harmoniser l'évaluation des dossiers de demande.
La directive s'applique à tous les actes soumis à autorisation, tels que :
- les curages et vidanges réguliers (intervalles de moins de 5 ans) ou occasionnels (intervalles de plus de 5 ans) dans les barrages et les bassins de compensation
- le nettoyage des eaux - obligation du concessionnaire d'une installation hydroélectrique (art. 40 LcFH).
Ces actions peuvent également être exigées par les communes :
- les purges ultérieures, si elles sont effectuées pour elles-mêmes et ne sont pas imposées par l'autorité dans le cadre d'une autorisation de purges et de vidanges.
Cette directive ne s'applique pas aux :
- purges automatiques et/ou manuelles des dessableurs/vidangeurs dans le cas de collecteurs (prises d'eau en relation avec un collecteur) ;
- événements extraordinaires et aux curages
Chaque aménagement hydroélectrique est soumis à des contraintes d'exploitation spécifiques et l'impact des purges et vidanges est différent pour chaque rivière en aval d'un barrage (écosystèmes, dépôts et prélèvements de sédiments, etc.) Il est ainsi impossible de définir des mesures précises de réduction d'impact applicables à tous les exploitations hydrauliques du canton.
Demande d'autorisation pour les purges
Les autorisations délivrées par le canton doivent tenir compte d'une gestion globale du cours d'eau et de son bassin versant, comme le prévoit le plan directeur cantonal. Les informations contenues dans la demande permettent:
- de déterminer l'impact des purges;
- de fixer les modalités et les périodes;
- de prescrire les mesures permettant de limiter les impacts résiduels;
- de définir les mesures de contrôle et de sécurité;
- de définir le suivi écologique.
La directive vise la prise en compte globale des aspects liés aux actions, notamment en matière d'environnement (valeur écologique du bassin versant, valeur piscicole, etc.), de sécurité, de production d'électricité, d'irrigation et de tourisme, dans une optique de gestion globale du cours d'eau (coordination de tous les acteurs) et d'analyse des nombreux impacts des purges et des vidanges.
La planification pluriannuelle (art. 4 de l'arrêté sur les purges) favorise cette approche globale de la gestion, car elle permet des adaptations, telle que la gestion piscicole (mesures de repeuplement) ou l'utilisation des conduites d'eau (bisses). Tous les 10 ans, l'autorité compétente procédera à un réexamen complet du dossier et demandera aux exploitants une mise à jour partielle ou complète du dossier.
Pour les actions régulières et occasionnelles, l'élaboration d'une notice d'impact (qui ne fait pas partie de l'annexe de l'OEIE et dont le contenu est défini par les impacts du projet) est nécessaire (cahier des charges, partie II de la directive).
Une fois l'autorisation accordée, le suivi des actions est assuré par les services compétents. L'optimisation des opérations du point de vue de la protection de l'environnement et de la sécurité est assurée par :
- le suivi écologique et la sécurité des actions;
- le dossier de demande d'autorisation;
- la collaboration et la coordination des services concernés.
A l'avenir, le système des purges et des vidanges devra être géré de manière plus souple afin de réduire les pertes d'eau pour les entreprises et les impacts environnementaux. Cela est effectivement possible si l'on considère le bassin versant comme un système à taille variable, dans lequel on prend en compte chaque année des facteurs tels que les conditions hydrologiques, les sédiments dans les cours d'eau et d'autres éléments perturbateurs (crues naturelles, glissements de terrain, déchets, bois flottant, etc.) afin d'adapter les curages et les vidanges en conséquence.