Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le montant redistribué aux entreprises en 2022 s’élève à environ 307 millions de francs, ce qui correspond à la part de taxe sur le CO2 payée par les entreprises. La redistribution s’effectue en fonction de la masse salariale déclarée à l’AVS. Le facteur de redistribution s’élève à 0.852‰. Les employeurs reçoivent ainsi 85.20 francs pour 100’000 francs de masse salariale soumise à l’AVS en 2020. La masse salariale 2020 est calculée sur la base de celle déclarée au 31 octobre 2021. Les corrections de la masse salariale après contrôle des employeurs ne sont pas prises en compte. Les caisses de compensation, mandatées par l’OFEV, redistribuent les montants dus sous forme de déduction ou de versement, généralement au mois de septembre.
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