En-tête

Titre	Date de publication
Avant-projet de modification de la loi d'application du code pénal (LACP)	17/10/24
Avant-projet de révision de la loi réglant l'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LALFAIE)	22/05/24
Consultation relative à l’avant-projet de loi sur la vidéosurveillance dans les lieux publics (LVid)	19/04/24
Consultation l'avant-projet de loi sur la stratégie aéronautique cantonale et sur la société de gestion et d'exploitation de l'aéroport de Sion	15/02/24
Avant-projet de révision de la loi sur les violences domestiques (LVD)	09/01/24
Consultation d'un avant-projet de révision de la loi sur les constructions (LC) et de l’ordonnance sur les constructions (OC)	01/12/23
Modification partielle du Plan directeur cantonal (art. 9 al. 1 LcAT)	27/11/23
Consultation relative à l’avant-projet de révision de la loi sur la santé (LS)	24/11/23
Avant-projet de message Modification de la loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural du 8 février 2007 (LcAgr)	03/11/23
Avant-projet de révision totale de la loi sur la formation et la recherche universitaires (LFRu)	15/09/23
Avant-projet de loi cantonale sur le radon	09/03/23
Avant-projet de loi sur les services numériques	22/12/22
Modification partielle de la loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural	14/11/22
Avant-projet rapport explicatif Soins dentaires	10/11/22
Avant-projet de loi relatif à la révision partielle de la loi fiscale cantonale	10/10/22
Avant-projet de loi sur le climat	02/06/22
Loi d'application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et de la loi fédérale sur le travail au noir (LALDétLTN)	13/05/22
Avant-projet de modification de la loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS)	05/05/22
Révision partielle de l’ordonnance cantonale sur la vigne et le vin du 17 mars 2004 (OVV)	28/04/22
Avant-projet de modification de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA)	28/03/22
Avant-projet de la loi sur la médiation administrative (LMA)	15/02/22
Avant-projet de révision partielle de la loi sur les routes (LR)	12/01/22
Avant-projet de loi sur la statistique publique cantonale (LSTAT)	21/06/21
Projet de nouvelle loi sur l'énergie (LcEne)	18/06/21
Loi sur les transports publics (LTP)	30/04/21
Avant-projet de révision partielle de la loi sur la protection civile (LPCi)	23/04/21
Avant-projet de la loi d’adhésion du canton du Valais à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (LcAIMP)	09/03/21
Avant-projet de loi concernant l’ouverture des magasins (LOM)	04/12/20
Avant-projet de révision partielle de la loi sur les droits et l’intégration des personnes handicapées (LDIPH)	01/10/20
Avant-projet de loi sur le recouvrement et les avances de contributions d’entretien (LRACE)	01/10/20