Statistiques de l'énergie - Dispositions légales
- Niveau fédéral
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- Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne), RS 730.0
- Art. 56 al. 1 : Mise à disposition de données
- Ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'énergie (OEne), RS 730.01
- Art. 69 al. 3 : Suivi
- Loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne), RS 730.0
- Niveau cantonal
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- Loi du 15 janvier 2004 sur l'énergie (LcEne), RS/VS 730.1
- Art. 11 : Statistique énergétique
- Loi du 9 octobre 2008 sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA), RS/VS 170.2
- Chapitre 3 : Protection des données
- Règlement d'exécution du 16 décembre 2010 de la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (RELIPDA), RS/VS 170.202
- Chapitre 5: Protection des données
- Loi du 15 janvier 2004 sur l'énergie (LcEne), RS/VS 730.1