Section des bourses et prêts d'études

La Section des bourses et prêts d'études a pour mission l'application de la législation qui concerne les bourses et prêts d'études (aides à la formation).

Les objectifs de l’octroi de bourses et prêts d’études sont les suivants :

• Promouvoir l’égalité des chances ;
• Faciliter l’accès à la formation ;
• Contribuer à assurer les conditions de vie minimales durant la formation ;
• Garantir le libre choix de la formation et de l’institution formatrice ;
• Encourager la mobilité.

Les bourses et prêts d'études sont alloués dans la mesure où la capacité financière de la personne intéressée et celle de ses parents sont insuffisantes selon le calcul résultant de l’application de la législation.

Prestations de la Section des bourses et prêts d'études

• Informe le public cible de l’existence d’une aide à la formation et de ses conditions d’octroi ;
• Traite les demandes de bourses et prêts d'études :
  • Elle contrôle que la demande est complète et que tous les justificatifs sont disponibles ;
  • Elle procède aux calculs des bourses et prêts d'études dans le respect de la législation en vigueur ;
  • Elle transmets les décisions d'octroi ou de refus résultant du calcul ;
• Traite les réclamations à l'encontre des décisions :
  • Elle prépare les dossiers pour le traitement des réclamations par la Commission ;
  • Elle transmets les décisiosns sur réclamation ;
• Assure le secrétariat de la Commission des bourses et des prêts d'études ;
• Assure le suivi des remboursements de prêts ;
• Accorde des facilités de remboursements lorsque des circonstances le justifient ;
• Prépare les dossiers des demandes de remise des prêts et des intérêts pour le chef de Département.

Commission cantonale des bourses et prêts d'études

La Commission cantonale des bourses et des prêts d'études est composée de 9 membres nommés par le Conseil d’État.  Le chef de service et le chef de section sont membres de la commission avec voix consultative.

Elle a les attributions suivantes :

• Préaviser les réclamations ;
• donner son avis sur les projets de loi et d'ordonnance relatifs aux bourses et prêts d'études, sur toute question de portée générale en la matière ou cas particulier dont le Département ou le service la saisit ;
• Formuler des propositions sur les mesures à prendre dans le domaine des bourses et prêts d'études ;
• Préaviser les reconnaissances de formation non prévues par la loi.

Les membres sont tenus par le secret de fonction

Le Département par son Service compétent, assure le secrétariat de la Commission.