Documents et bases légales
Tous les documents et bases légales liés à la Commission cantonale de signalisation routière sont à votre disposition.
Confédération
- LCR (Lien externe)
- OSR, Chapitre 13, Article 95 à 100 et Art. 114 (Lien externe)
- Zone30 : modérer le trafic à l’intérieur des localités (Lien externe)
- LHand Loi sur l’égalité pour les handicapés (Lien externe)
- Système d’orientation piétons (Lien externe)
Canton
- Directives relatives à la signalisation de chantier_2022.pdf (téléchargement)
- LALCR (Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière) (Lien externe)
- Règlement de la commission cantonale de la signalisation routière (Lien externe)
- Aide de travail pour des réclames respectueuses de la sécurité routière (téléchargement)
- Signalisation et marquages (Lien externe)
- Arrêt de bus (Lien externe)