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eConstruction est une plateforme internet qui permet de gérer les procédures d'autorisation de construire sur le territoire du Canton du Valais. Elle s'inscrit dans le processus de digitalisation de l'Etat du Valais.
Vous trouverez ici toutes les informations utiles.
Liste des communes utilisant la plateforme eConstruction :
Depuis 2022 : Ausserberg, Lens, Martigny, Termen et Troistorrents.
Depuis 2023 : Monthey, Naters, Nendaz et Val de Bagnes.
Depuis 2024 : Arbaz, Ardon, Baltschieder, Bettmeralp, Blatten, Bovernier, Chamoson, Conthey, Eischoll, Ernen, Fiesch, Fully, Grimisuat, Icogne, Lax, Martigny-Combe, Niedergesteln, Noble-Contrée, Saas-Fee, Saillon, Saint-Léonard, Saint-Maurice, Salvan, Savièse, Sierre, Simplon, Stalden, Turtmann-Unterems, Vétroz, Vex, Vouvry, Zermatt et Zwischbergen.
Prérequis pour l'utilisation de la plateforme
Cette page décrit les prérequis techniques et légaux qu’il faut remplir afin d’avoir accès à la plateforme eConstruction.
En effet, l’implémentation dès 2022 des communes pilotes marquent le début en Valais de la numérisation de la procédure de demande d’autorisation de construire. Ce nouveau processus va demander une adaptation de la part des utilisateurs.
La procédure devenant numérique, l’utilisateur devra être en mesure, à l’aide de moyens numériques, d’utiliser la plateforme. Toutefois la représentation du ou des requérants sur la plateforme peut être faite par des tiers. Dans ce cas, une procuration devra être établie par le requérant pour la personne représentante; vous la trouverez ici.
Le règlement consultable et/ou téléchargeable ici est en vigueur, merci d'en prendre connaissance avant chaque démarche.
Vous trouverez également toutes les bases légales en vigueur ici.
Dispositifs
La plateforme eConstruction fonctionne sur ordinateur.
Connexion internet
La plateforme étant une page web, une connexion internet est indispensable.
Applications / Programmes
Navigateur
Le fonctionnement de la plateforme est garanti avec les dernières versions des navigateurs web suivants : Microsoft Edge, Safari, Mozilla Firefox, Chrome.
Par contre, le fonctionnement sur Internet Explorer n’est pas garanti. Si vous avez l’habitude d’utiliser Internet Explorer comme navigateur, il est nécessaire de télécharger la dernière version de Microsoft Edge. Ce navigateur a remplacé Internet Explorer.
Pour la consultation
Un lecteur PDF de type Adobe Reader ou Foxit Software est recommandé pour la lecture des PDF générés par eConstruction.
Lecteur PDF | Adobe Acrobat Reader DC
Téléchargement gratuit de PDF Reader & PDF Viewer | Foxit Software
La plateforme génère également des fichiers de types docx et xlsx. Afin de pouvoir les modifier ou les lire, il est nécessaire de se procurer une application qui lise ce type de documents.
Pour le dépôt de dossiers
Afin de déposer des documents sur la plateforme, il est également nécessaire de générer des PDF/A. Pour ce faire, vous devez disposer d'une application de type PDF24.
Moyen d’identification électronique (MIE)
La création d’un moyen d’identification électronique (MIE) est nécessaire pour accéder à la plateforme.
Plusieurs niveaux d'identification sont possibles selon l'accès à la plateforme recherché:
- MIE simple pour une consultation d'un dossier durant sa mise à l’enquête publique.
- MIE élevé pour toute autre action au sein de la plateforme, notamment pour le dépôt et la gestion des dossiers, leur validation, leur consultation dès l’échéance de la mise à l’enquête publique. Une MIE élevée donne également accès à la consultation d’un dossier durant sa mise à l’enquête publique. Le rôle par défaut avec un MIE élevé étant celui de "gestion dossier".
Pour créer un MIE simple, rendez-vous sur le site suivant et créez votre compte SwissID : Home | SwissID
La liste des MIE acceptés par la plateforme est publiée sur le site web de l'Etat du Valais.
Si vous désirez avoir un MIE élevé afin de créer un dossier, vous devez authentifier votre MIE simple.
Sont exemptés du processus d'identification toute personne employée par l'Etat du Valais possédant déjà un compte d'accès professionnel délivré par le Service Cantonal de l'Informatique.
Le dépôt d’une demande d’autorisation de construire numérique demande une validation sur la plateforme du ou des requérants, du ou des propriétaires (si différents du requérant) et éventuellement de l’auteur des plans tel que défini à l’article 24 al.3 et 25 de l’Ordonnance sur les construction (OC).
Lors de sa toute première connexion chaque utilisateur doit effectuer une procédure d'identification grâce à un moyen d'identification électronique (MIE) qu’il a acquis préalablement, ceci lui permettant de créer son compte utilisateur et ainsi obtenir son identifiant électronique. La liste des MIE acceptés par la plateforme est publiée sur le site web de l’Etat du Valais.
Cette MIE vérifiée garantit l’identification des personnes déposant des documents avec valeur probante sur la plateforme, il convient d’avoir une identité numérique vérifiée (MIE).
Les utilisateurs peuvent, moyennant dépôt sur la plateforme d'une procuration dûment établie, désigner un représentant.
L'utilisateur prend connaissance du règlement applicable à la plateforme et accepte que les décision lui soient notifiées sur celle-ci.