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Traitements phytosanitaires

 

Utilisation des produits phytosanitaires et permis de traiter

L’emploi professionnel de produits phytosanitaires (PPh) ne peut être exercé que par des personnes titulaires d'un permis ou d'une qualification reconnue comme équivalente ou sous leur direction (art. 7 ORRChim). Est considéré comme emploi professionnel l'utilisation dans le but de générer un revenu. C'est également le cas pour les exploitants de petites surfaces viticoles lorsqu'ils vendent la vendange à une cave. La vinification pour un usage propre est considérée comme un emploi non professionnel. Vous trouverez ci-contre des informations supplémentaires. 

 

Cours et examen pour le permis de traiter

L’Ecole d’agriculture du Valais propose un cours et l’examen (durée : 6 demi-journées y compris l’examen) permettant d’obtenir le permis de traiter. Le cours n’est pas obligatoire, et il est possible de choisir les demi-journées que l’on veut suivre. Durant l’hiver 2023-2024 et jusqu’à fin 2025, le cours et l’examen sont gratuits pour les personnes exploitant une surface agricole en Valais. Vous trouverez ici de plus amples information et le formulaire d’inscription.
 


Choix des produits phytosanitaires et techniques d’application

Vous trouvez ici les listes de produits admis en production intégrée, des plans de traitements pour jardins familiaux ainsi que des informations sur le permis de traiter et le réglage des appareils de traitement.

 

Que faire si des cultures sont traitées à proximité de mon bienfonds ?

Aucune mesure ne s’impose d’habitude. L’agriculteur a le droit de traiter une parcelle agricole, quelle que soit la zone où elle se situe, pour autant qu’il respecte les exigences légales et respecte les bonnes pratiques agricoles. Selon le cas, des distances non traitées s’appliquent (par exemple aux abords des cours d’eau, des routes ou des espaces habitables et publics). En cas de questions, adressez-vous directement à la personne responsable des traitements. Les arrangements particuliers et à l’amiable entre voisins (portant par exemple sur les heures de traitement, les matières utilisées ou les annonces à l’avance) sont possibles et ne nécessitent pas l’intervention des autorités. Les éventuelles analyses de résidus sont à la charge du donneur d’ordre. L’interprétation des résultats nécessite des connaissances spécifiques. Un résultat positif ne prouve pas le non-respect des exigences. Si un accord n’est pas possible entre voisins, les parties peuvent engager une procédure judiciaire civile ou pénale. Le Service de l’agriculture n’expertise pas ces cas et il n’est pas compétent pour départager les parties.

 

Documents

Vigne

Arboriculture

Production de baies

Cultures maraîchères

Pour jardiniers amateurs

Permis de traiter

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