APPARTEMENTS À ENCADREMENT MÉDICO-SOCIAL
➤ Directives relatives à l'exploitation d'un appartement à encadrement médico-social
➤ Consulter les autres directives et documents utiles
Depuis le 1er janvier 2023, les directives concernant les mesures limitant la liberté de mouvement s'appliquent à toutes les institutions sanitaires du canton.
ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX (EMS)
➤ Directives concernant l'autorisation d'exploiter un EMS
➤ Liste des documents à fournir pour déposer une demande d'autorisation d'exploiter un EMS
➤ Consulter les autres directives pour les EMS
Les EMS sont tenus d'appliquer les directives concernant les mesures limitant la liberté de mouvement.
Les EMS sont tenus de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé.
Les EMS sont tenus d'appliquer les directives sur le devoir d'information spontané.
ORGANISATIONS DE SOINS ET D'AIDE À DOMICILE
➤ Directives concernant l'autorisation d'exploiter une OSAD
➤ Liste des documents à fournir pour déposer une demande d'autorisation d'exploiter une OSAD
➤ Consulter les autres documents et directives pour les CMS et les OSAD
➤ Consulter les critères d'évaluation des visites de controle qualité
Les OSAD sont tenues d'appliquer les directives concernant les mesures limitant la liberté de mouvement.
Les OSAD sont tenues de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé.
Les OSAD sont tenues d'appliquer les directives sur le devoir d'information spontané.
STRUCTURE DE SOINS DE JOUR
➤ Directives concernant l'autorisation d'exploiter une structure de soins de jour
➤ Consulter les autres documents et directives pour les structures de soins de jour
Les structures de soins de jour sont tenues d'appliquer les directives concernant les mesures limitant la liberté de mouvement.
Les structures de soins de jour sont tenues de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé.
Les structures de soins de jour sont tenues d'appliquer les directives sur le devoir d'information spontané.
DOCUMENTS
- Directives autorisation d'exploiter (téléchargement)
- Annexe documents à fournir autorisation exploiter SSJN (téléchargement)
- Directives financement (téléchargement)
- Directives gestion financière (téléchargement)
- Directives concernant l’utilisation des médicaments dans les institutions (téléchargement)
DEVOIR D'INFORMATION SPONTANÉ
Les directives du département de la santé sur le devoir d'information spontané des établissements et institutions sanitaires à l’égard des autorités cantonales s’appliquent aux établissements et institutions sanitaires au sens de l’article 85 LS, et notamment aux établissements hospitaliers, aux établissements médico-sociaux (EMS), aux organisations d'aide et de soins à domicile (dont les CMS), ainsi qu’aux structures de soins de jour.
➤ Consulter les directives sur le devoir d'information spontané
FORMULAIRES
- I. Incidents graves à annoncer au médecin cantonal (téléchargement)
- II. Modifications de l'autorisation d'exploiter un établissement hospitalier (téléchargement)
- III. Modifications de l'autorisation d'exploiter une institution de soins de longue durée (téléchargement)
- IV. Modifications de l'autorisation d'exercer des médecins en formation (téléchargement)
- V. Annonce des médecins assistants (téléchargement)
MISE À DISPOSITION DE PLACES DE STAGE ET D'APPRENTISSAGE
Les hôpitaux (y compris les cliniques), les établissements médico-sociaux (EMS), les organisations de soins et d'aide à domicile ainsi que les entreprises de secours sanitaires situés dans le canton du Valais sont tenus de mettre à disposition des places de stage et d'apprentissage pour les professions non universitaires de la santé selon les objectifs fixés annuellement par le canton pour chaque institution. Le nombre de places est mesuré en semaines de présence dans l’institution par année.
Le canton fixe chaque année le nombre minimal de semaines de stage et d'apprentissage à mettre à disposition par chaque institution.
MESURES LIMITANT LA LIBERTÉ DE MOUVEMENT
Depuis le 1er janvier 2023, les directives concernant les mesures limitant la liberté de mouvement s'appliquent à toutes les institutions sanitaires du canton.