Principes
Afin d’assurer un développement cohérent de l’administration numérique des autorités valaisannes, il est nécessaire d’encadrer la manière dont cette transformation doit être menée. A cet égard, la présente stratégie s’appuie dans une large mesure sur les principes que les membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ont ratifiés dans la déclaration de Tallinn sur l’eGovernment[1]. Ces principes ont pour but de contribuer à la poursuite de la transformation numérique des administrations européennes et à l’encadrement du changement de culture que ce processus implique. En 2018, les cantons ont repris ces principes à leur compte[2], ce que E-Government Suisse a fait à son tour dans sa stratégie 2020-2023[3].
De manière similaire à E-Government Suisse qui a comme idée directrice la priorité du numérique, la présente stratégie adopte comme principe premier la primauté du numérique. Ce principe consiste à offrir à la population et aux entreprises les principales prestations des autorités prioritairement au travers du canal numérique, en parallèle des guichets traditionnels. La fourniture de prestations sous leur forme actuelle n’est donc pas abandonnée mais complétée. En plus de favoriser une culture du numérique, la primauté du numérique doit permettre de s’affranchir des contraintes liées aux lieux ou aux horaires d’ouverture des guichets.
Les autorités valaisannes suivent, dans la mesure du possible, le principe de la collecte unique des données[1] qui vise à les fournir qu’une seule fois. En d’autres termes, les autorités valaisannes veillent à ne pas demander des données dont elles disposeraient déjà. Pour ce faire, des registres communs et standardisés, accessibles par les autorités agrées, doivent être mis en place, en s’appuyant sur la mise en réseau et la réutilisation la plus systématique des données existantes ou produites. La gestion unique et à la source des données doit ainsi permettre d’augmenter leur qualité et leur sécurité tout en facilitant la mise en place de prestations numériques s’appuyant sur des données actuelles et vérifiées.
[1] Le terme de collecte unique des données fait ici référence au terme anglais « once only »
La sécurité de l’information et la protection des données doivent être considérées comme une condition au développement de prestations numériques. Celui-ci s’inscrit donc dans le cadre de la politique de l’information de l’État du Valais. Cette politique définit les objectifs et les mécanismes de sécurité de l’information au sein des autorités valaisannes et vise à garantir la sécurité des systèmes d’information mais aussi à encadrer les données tout au long de leur cycle de vie, de leur collecte à leur archivage ou à leur effacement.
Ainsi, la fourniture de prestations numériques fiables, en termes de sécurité de l’information et de la protection des données, favorise la confiance en leur utilisation. Dans ce sens, des mesures de communication adaptée au public ciblé, que ce soit la population, les entreprises ou le personnel des autorités valaisannes, est indispensable pour renforcer cette confiance.
Dans la mesure où la base légale l’autorise, les données collectées, produites ou traitées lors de la fourniture de prestations numériques doivent être mises à disposition dans des formats lisibles par une machine en vue d’une libre réutilisation. Les données doivent être anonymisées, lorsque cela est nécessaire, afin de garantir la sécurité de l’information et la protection des données.
La revue des processus nécessaire au développement des prestations numériques favorise leur transparence, en permettant un suivi de leur déroulement et de leur état d’avancement étape par étape, ce qui contribue à la traçabilité de l’utilisation des données.
Les autorités valaisannes veillent à développer des processus efficients et économiques et recourent à cet effet à des systèmes interopérables, en particulier pour les prestations conjointes. Ces systèmes facilitent la dématérialisation intégrale des processus entre les différents niveaux institutionnels[1] et les échanges automatisés sans intervention humaine.
De plus, les autorités valaisannes utilisent, chaque fois que cela est possible, des solutions qui s’appuient sur des standards reconnus au niveau national ou international.
Ces deux principes revêtent une importance certaine puisque l’interopérabilité ne peut être atteinte sans le recours à des standards techniques communs et partagés.
[1] Cela implique une interopérabilité des systèmes entre les communes entre elles, entre une autorité communale et l’autorité cantonale, entre les cantons entre eux ou finalement entre les autorités valaisannes et la Confédération.
La transformation numérique des services publics offre l’opportunité de tendre vers une société plus inclusive en garantissant le principe d’accès pour tous aux prestations publiques. Le respect de ce principe est d’ailleurs une obligation légale formulée dans la loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés.
Des prestations numériques simples d’utilisation, intuitives et conviviales doivent permettre à l’ensemble de la population, indépendamment des capacités ou singularités de chacune et chacun, de pouvoir jouir pleinement notamment de ses droits civiques et d’accéder sans barrière à l’ensemble des prestations fournies par ses autorités.
La mise en œuvre des prestations numériques doit suivre une priorisation donnée par le rapport entre le résultat visé et les moyens utilisés pour y parvenir. La stratégie n’aspire donc pas à basculer systématiquement toutes les prestations étatiques sur le canal numérique mais bien de choisir celles qui ont le plus d’intérêt pour leurs bénéficiaires et qui présentent un potentiel de gain pour l’autorité concernée.
Le développement de prestations numériques vise à privilégier, autant que faire se peut, le recours à des sources d’approvisionnement et l’utilisation de technologies qui limitent leur empreinte environnementale. La démarche s’aligne plus largement sur la stratégie énergétique de l’État du Valais et son Plan Climat.
Finalement, les principes d’économicité et de durabilité doivent être examinés conjointement, dans la mesure où ils peuvent aboutir à des priorisations différentes.
