Votation cantonale du 24 novembre 2024 - La population valaisanne se prononcera sur la loi sur le climat
Le Conseil d’Etat a arrêté la date du dimanche 24 novembre 2024 pour la votation cantonale concernant la loi sur le climat. Une demande de référendum ayant formellement abouti, le peuple est appelé à se prononcer sur la loi adoptée par le Grand Conseil le 14 décembre 2023. La loi sur le climat vise à donner au canton du Valais les moyens de relever les importants défis posés par les changements climatiques. Elle a pour objectif de protéger la population, la biodiversité et les biens matériels d’une valeur notable des conséquences de ces changements et de viser la neutralité carbone d’ici à 2040 au niveau cantonal. Pour y parvenir, la loi mise notamment sur des mesures de soutien aux particuliers, entreprises et communes afin de les accompagner dans leurs efforts d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une réserve climatique dotée d’un montant initial de 100 millions de francs sera constituée pour financer des projets d’importance contribuant à la réalisation des objectifs.
La loi sur le climat a été adoptée par le Grand Conseil valaisan le 14 décembre 2023 par 93 oui, 30 non et 0 abstention. Elle fait l’objet d’une votation populaire, une demande de référendum ayant formellement abouti avec 3’821 signatures valables déposées à la Chancellerie d’Etat. Le Conseil d’Etat a fixé la date du scrutin au 24 novembre 2024.
La loi sur le climat a pour objectif de protéger la population, la biodiversité et les biens matériels d’une valeur notable (notamment les routes, ponts et bâtiments) des conséquences des changements climatiques. Ceux-ci sont particulièrement importants en Valais : canicules, sécheresses, gel tardif, orages violents, fonte des glaciers, inondations, glissements de terrain, laves torrentielles, etc.
En réponse à l’évolution climatique, la loi prévoit que le canton contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour viser la neutralité carbone d’ici à 2040. Elle prévoit également de prendre des mesures pour renforcer les capacités d’adaptation et de protection du territoire face aux conséquences des changements climatiques. Par ailleurs, le texte de loi stipule que les spécificités géographiques du canton sont prises en compte, notamment dans les domaines de la sécurité, de la mobilité individuelle et de l’approvisionnement en biens essentiels et en ressources énergétiques.
Pour atteindre ces objectifs, la loi mise notamment sur des mesures de soutien et d’encouragement. Elle permettra de soutenir financièrement les particuliers, les entreprises et les communes dans leurs efforts pour se protéger des effets des changements climatiques et pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les mesures seront financées par le budget ordinaire de l’Etat. Une réserve climatique, dotée d’un montant initial de 100 millions de francs permettra de financer des projets d’importance, limités dans le temps, qui contribuent à atteindre les objectifs fixés.
Selon le texte de loi, le Grand Conseil garde la main sur la définition des principales orientations de la politique climatique du canton. Il participe à l’élaboration du Plan climat cantonal et peut proposer au Conseil d’Etat des modifications. Le Grand Conseil décide également du financement de chaque mesure du Programme d’actions climat, des mesures prioritaires et des indicateurs. Il autorise les prélèvements sur la réserve climatique dans le cadre du budget ou de demandes de crédits d’engagement.
Par sa formulation, le texte de loi donne une obligation de moyens et non une obligation de résultat. En d’autres termes, il permet de débloquer des moyens financiers, mais ne permet pas d’édicter des interdictions et des obligations pour atteindre les objectifs fixés, ni de mettre en place des taxes pour financer les mesures.
